A proximité de Paris 08 75008 Paris
Acheteur : OPCO2i
SERVICE ACHATS
75008 Paris
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/01/2023  
3 Lots
Lot 1
1 : Lot no1 Daf. Missions de conseils, d'assistance juridique pour les décisions et opérations règlementaires, financières, stratégiques, structurelles et/ou de développement
Lot 2
2 : Lot no2 Dep. Missions de conseils, d'assistance juridique pour les décisions et opérations liées aux missions et responsabilités d'opérateurs de compétences d'Opco 2i
Lot 3
3 : Lot no3 Dqpi. Missions de conseils, d'assistance juridique pour les contrats relevant des systèmes d'informations
Secteurs d'activité
Services juridiques.
Services de conseil juridique.

Missions de conseils et d'assistance juridique

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 05/12/2022
BOAMP - 22-160693
Avis rectificatif : Référence : 22-161097
Avis d’attribution : Référence : 23-26841

Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-160693
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
OPCO 2i
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
84981385200027
Ville :
Paris
Code Postal :
75008
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1216625
Identifiant interne de la consultation :
2022-66
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
service achats
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
16 janvier 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
autre acheteur
Critères d'attribution :
Modalités relatives au traitement, suivi des dossiers, reporting et coordination auprès de l'Acheteur : 30%Qualité, compétences et domaines d'expertise des intervenants del'équipe proposée : 20%Moyens mis en oeuvre pour assurer une continuité de prestations en cas d'absence d'un interlocuteur, ainsi que disponibilité et réactivité optimale : 15%Prix : 35%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Missions de conseils et d'assistance juridique
Code CPV principal
Descripteur principal : 79100000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Missions de conseils, d'assistance juridique pour :- les décisions et opérations règlementaires, financières, stratégiques, structurelles et/ou de développement- les décisions et opérations liées aux missions et responsabilités d'opérateurs de compétences d'Opco 2i- les contrats relevant des systèmes d'informations
Lieu principal d'exécution du marché :
23 rue Balzac 75008 - Paris
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
450000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

OBJET : Missions de conseils et d'assistance juridique
Description du lot : 1 : Lot no1 Daf. Missions de conseils, d'assistance juridique pour les décisions et opérations règlementaires, financières, stratégiques, structurelles et/ou de développement
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 300 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ile de France

Description du lot : 2 : Lot no2 Dep. Missions de conseils, d'assistance juridique pour les décisions et opérations liées aux missions et responsabilités d'opérateurs de compétences d'Opco 2i
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ile de France

Description du lot : 3 : Lot no3 Dqpi. Missions de conseils, d'assistance juridique pour les contrats relevant des systèmes d'informations
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ile de France

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
5 décembre 2022