Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communautaires

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des bâtiments communautaires.
Lieu d'exécution : territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.

Caractéristiques principales : 
marché de prestations intellectuelles.
Le marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification du marché et le 13 janvier 2024.
Il est ensuite reconductible tacitement 6 fois afin de correspondre à la durée du marché d'exploitation de chauffage en cours d'exécution. Le marché prendra donc fin au maximum le 13 janvier 2030. Les prestations démarreront à compter du 14 janvier 2023.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les sites de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION concernés par la prestation sont les suivants :
Siege : ZA - rue Jean Monnet - 62490 vitry-en-artois
annexe de vitry-en-artois :
21 rue de l'école Maternelle - 62490 vitry-en-artois
annexe de marquion :
75 rue de la Chapelle - 62860 marquion
espace aqualudique " aquatis "
Route Départementale RD 950 - 62490 vitry-en-artois
tiers lieu numerique (ouverture 2023)
Rue des Cheminots
62490 VITRY-EN-ARTOIS.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 84 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 janvier 2023.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : fixée dans le règlement de consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en langue française et établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de sa capacité.
Conformément à l'article R.2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que la communauté de communes peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2022, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022/11/03.

Renseignements complémentaires : demande de renseignements complémentaires (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de communes, à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com/marches_publics en utilisant le module de questions-réponses.
Aucun renseignement complémentaire ne sera donné par téléphone, courriel ou courrier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr ou à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com/marches_publics
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Il ne sera adressé aucun DCE par mail ou en format papier par courrier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com via la plateforme https://www.marches-securises.fr
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb).
Le pli portera obligatoirement la mention suivante : "Offre pour : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des bâtiments communautaires - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir"
Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande Publique, ZA Rue Jean Monnet - 62490 VITRY-EN-ARTOIS.
Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et du Mardi au Vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2022.