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Diagnostics et mesures réglementaires sur les bâtiments communautaires années 2012-2013-2014 Communauté urbaine de Cherbourg Diagnostics et mesures réglementaires sur les bâtiments communautaires années 2012-2013-2014 Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse officiels d...
Communauté urbaine de Cherbourg 50100Cherbourg-Octeville 0233082600 0233938204
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Diagnostics et mesures réglementaires sur les bâtiments communautaires années 2012-2013-2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 9445

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/11/11)
Communauté urbaine de Cherbourg
Diagnostics et mesures réglementaires sur les bâtiments communautaires années 2012-2013-2014
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté urbaine de Cherbourg. Correspondant : M. Le Président de la communauté urbaine de Cherbourg, 10, place Napoléon, BP 808, 50108 Cherbourg-Octeville, tél. 02 33 08 26 00, fax 02.33.93.82.04, courriel : marches@cuc-cherbourg.fr, adresse internet : http://www.cuc-cherbourg.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPCI.
Objet du marché : diagnostics et mesures réglementaires sur les bâtiments communautaires années 2012-2013-2014.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR252.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne les missions de recherche et de reconnaissance de matériaux dangereux dans le cadre de projets communautaires, la réalisation de mesures conservatoires en cas de présence de matériaux dangereux et la réalisation de diagnostics réglementaires sur les bâtiments communautaires pour les années 2012, 2013, 2014.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 2013, 2014.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la dépense sera imputée sur différents budgets. Le paiement sera effectué par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par les directions des finances.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
_ formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
_ formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
_ Autres renseignements demandés : dans le DC2 (compléter les rubriques D1 et D2 et joindre en annexe les renseignements suivants) : moyens humains (effectifs) et techniques (matériels), références du candidat au cours des 3 dernières années, attestation et certification des capacités professionnelles du candidat.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ valeur financière de l'offre : 50 % ;
_ valeur technique de l'offre : 30 % ;
_ délais pour les opérations courantes : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011 à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA-DB-2011-10-36.
Renseignements complémentaires : les offres seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'accueil avant la date de remise des offres et portant la mention diagnostics et mesures réglementaires sur les bâtiments communautaires années 2012, 2013, 2014, ne pas ouvrir.
La transmission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté urbaine de Cherbourg. Correspondant : accueil du pôle opérations et services techniques, 2, quai de Caligny, 50100 Cherbourg-Octeville, tél. 02 33 08 26 50, fax 02.33.01.08.36.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté urbaine de Cherbourg. Correspondant : Amélie Valognes, tél. 02 33 08 27 64, fax 02.33.08.27.00.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté urbaine de Cherbourg. Correspondant : Lilia Ollivier, tél. 02 33 08 27 65, fax 02.33.08.27.00 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté urbaine de Cherbourg. Correspondant : accueil du pôle opérations et services techniques, 2, quai de Caligny, 50100 Cherbourg-Octeville, tél. 02 33 08 26 50, fax 02.33.01.08.36, adresse internet : http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4, tél. 02 31 70 72 72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, fax 02.31.52.42.17, adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/ra-caa
Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4, tél. 02 31 70 72 72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, fax 02.31.52.42.17, adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/ra-caa
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 : mission amiante.
Lot 02 : mission plomb.
Lot 03 : mission énergétique.
Lot 04 : mission gaz.
Lot 05 : mission électricité.
Classification des produits : services fournis principalement aux entreprises.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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