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Maitrise d'oeuvre "infrastructure" pour les travaux de restauration morphologique et d'aménagement hydraulique du lit de la rivière Oron à St Rambert d'Albon et Bougé Chambalud.. - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE Avis d'appel public è la concurrence M. Pierre JOUVET -Président ZAE les Hes -BP 4 -26240 SAINT-VALLIER cedex ...
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Maitrise d'oeuvre "infrastructure" pour les travaux de restauration morphologique et d'aménagement hydraulique du lit de la rivière Oron à St Rambert d'Albon et Bougé Chambalud..

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795027

Date de clôture estimée : 23/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/12/15)
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE
Avis d'appel public è la concurrence
M. Pierre JOUVET -Président
ZAE les Hes -BP 4 -26240 SAINT-VALLIER cedex
Tél : 04 75 23 45 65 -Fax : 04 75 23 36 67.
web : http://www.portededromardeche.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoir adjudicateur
L'avis implique un marché public
Objet : Le présent marché a pour object la maitrise d'oeuvre "infrastructure" pour les travaux de restauration morphologique et d'aménagement hydraulique du lit de la rivière Oron à St-Rambertd'Albon et Bougé Chambalud.

Nature du marché : Services

Procêdure : Procédure adaptée
Description : Marché de prestations intellectuelles. relatif à une mission de maitrise d'oeuvre "infrastructure" relevant des dispositions de l'article 74 du code des marché publics
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non
Conditions relatives au Contrat

Cautionnement : Aucun cautionnement n'est exigé sur ce marché
Financement : Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité et le paiement sera effectué par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique : Entreprise unique ou groupement solidaire.
II est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement
- en qualité de membres de plusieurs groupements,
En cas de groupement, le titulaire adopte la forme du groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions parliculières : NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Dédaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat. au choix de ('acheteur public :
- Dédaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les foumitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois demiers exercices disponibles.
- Dédaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne! d'encadrement pour chacune des trois demières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des prindpaux services effectués au cours des trois demières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mème nature que celle du marché.
- Echantillons, description et/ou photographies des foumitures
Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Dédaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à ('adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/fomiulaire8-declaration-candidat
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Dédaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L, 5212-1 à 4 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Marché réservé : NON
La partidpation est réservée à une profession particulière : NON
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personne! chargés de la prestation : Oüt
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements administratifs et techniques :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE
ZAE les lles -26240 SAINT-VALUER cedex
Tél : 04 75 23 45 65 -Fax : 04 75 23 36 67.
Remise des offres : 23/12/15 à 15h00 au plus tard à ('adresse
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE
ZAE les lles -26240 SAINT VALUER cedex

Langues pouvant ètre utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
II s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; NON
Envoi à la publication le : 27/11/15.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00