Prélèvements et analyse des rejets de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du SICTOM NORD ALLIER à Chézy (03)

Objet du marché : prélèvements et analyse des rejets de l'installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd) du sictom nord allier à Chézy (03).
Lieu d'exécution : installation de stockage de déchets non dangereux (Isdnd), 03230 Chézy.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet les prélèvements et les analyses des rejets de l'isdnd de Chézy en post exploitation depuis le 31/12/2019.
dans le cadre des Arrêtés Préfectoraux en vigueur, le prestataire doit contrôler périodiquement la qualité des eaux souterraines, des eaux de ruissellement et des lixiviats du site.
le prestataire en charge de ses prélèvements et analyse devra être accrédité par un organisme agréé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montants maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
le montant maximum de commandes pour chaque année est de 25 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont traitées à prix unitaires.
les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
sauf application de la clause de réexamen, les prix sont révisables annuellement
les prestations sont réglées en une seule fois après la décision d'admission.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
la même entreprise ne peut présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2022, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022MAPA03.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.allier.fr/
Code NUTS : Frk11
Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 euro(s)
options : Oui
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025
le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Agréments et accréditations de la société pour la réalisation de prélèvements et d'analyses en lien avec l'objet du marché.
la prestation estréservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, Cs90129
63033 Clermont-FerrandCedex 01
tél : 0473146100 télécopieur : 0473146122mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- par transmission électronique
- la présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
- l'envoi par voie postale n'est pas autorisé.
- la remise contre récépissé n'est pas autorisée.
la signatureélectronique n'est pas obligatoire pour ce marché.
les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations de signature que ceux transmis par voie électronique. Si la copie de sauvegarde est présenté au moyen d'un support papier, la signature est manuscrite. Si le support est de nature électronique, la signature est électronique.
les candidats, ayant remis un pli par voie électronique, sont informés de la re-matérialisation de l'offre en document papier, préalablement à la conclusion de l'accord-cadre avec l'attributaire. Le candidat sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des plis.
l'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres.
une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats dont l'offre a été classée. A l'issue de la négociation, un dernier classement sera effectué.
chaque candidat pourra se rendre sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler.
les candidats pourront prendre rendez-vous auprès du service Commande Publique par envoi d'une demande sur le profil acheteur : www.marches-publics.allier.fr en précisant la date et le nombre de personnes prévues pour la visite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2022.