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A proximité de Valenciennes 59300 Nord
Acheteur : Centre Hospitalier de Valenciennes
CELLULE MARCHÉS
59300 Valenciennes
Tel : (+33) 3-27-94-09-95
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/12/2022  
2 Lots
Lot 1
Lot no1 : Assurances des dommages des biens et risques annexesPrestation supplémentaire éventuelle obligatoire no1 : Pertes d’exploitation après bris de machine
Lot 2
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexesPrestation supplémentaire éventuelle obligatoire no1 : Protection juridiquePrestation supplémentaire éventuelle obligatoire no2 : Risques environnementaux
Secteurs d'activité
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

MAPA 2022-2280 A 2281 SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GCS HOSPILINGE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 01/12/2022
BOAMP - 22-159259

Département(s) de publication : 59
Annonce No 22-159259
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Centre hospitalier de Valenciennes
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
26590673500013
Ville :
Valenciennes
Code Postal :
59300
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Nom du contact :
Cellule Marchés
Adresse mail du contact :
theillier-a@ch-valenciennes.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Nentrer dans aucun des cas dinterdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique,Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de lentreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du Code de la Commande Publique
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de lentreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 du Code de la Commande Publique
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
13 décembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Voir le Règlement de la Consultation

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
MAPA 2022-2280 A 2281 SERVICES DASSURANCES POUR LE GCS HOSPILINGE
Code CPV principal
Descripteur principal : 66515000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
MAPA 2022-2280 A 2281 SERVICES DASSURANCES POUR LE GCS HOSPILINGE conclu pour le compte du GCS HOSPILINGE114 Avenue DESANDROUIN 59300 VALENCIENNESLe Centre Hospitalier de Valenciennes agit pour le compte du GCS HOSPILINGE en ce qui concerne la procédure de passation du marché (publicité et profil acheteur).
Lieu principal d'exécution du marché :
Valenciennes
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assurance

Section 5 : Lots

OBJET : MAPA 2022-2280 A 2281 SERVICES DASSURANCES POUR LE GCS HOSPILINGE
Description du lot : Lot no1 : Assurances des dommages des biens et risques annexesPrestation supplémentaire éventuelle obligatoire no1 : Pertes dexploitation après bris de machine
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Valenciennes

Description du lot : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexesPrestation supplémentaire éventuelle obligatoire no1 : Protection juridiquePrestation supplémentaire éventuelle obligatoire no2 : Risques environnementaux
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Valenciennes

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant lintroduction dun recours :tribunal administratif de lille5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 6203959014 LILLE CedexTéléphone : 03 59 54 23 42Télécopie : 03 59 54 24 45Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis :
1.e.r décembre 2022