Mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) relative aux ilots de recyclage foncier du NPNRU de Fort-de-France

Objet du marché : mission de maitrise d'œuvre urbaine et sociale (Mous) relative aux ilots de recyclage foncier du NPNRU de Fort-De-France.

Caractéristiques principales : 
se référer au règlement de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de maitrise d'œuvre urbaine et sociale (Mous) relative aux ilots de recyclage foncier du NPNRU de Fort-De-France.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'epfl.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
se référer au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 5 janvier 2023, à 08 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022-07.

Renseignements complémentaires : se référer au règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Se référer au règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2022.