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Conception, construction et exploitation d'une usine de méthanisation des déchets à La Billette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795170

Date de clôture estimée : 11/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/12/15)
Section I : Pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté d'Agglomération Tour(s) Plus, 60 avenue Marcel-Dassault, CS 30651 Cedex 3, à l'attention de M. le président, F37206 Tours.
Tél. : (+33) 2 47 80 11 11.
Fax : (+33) 2 47 28 34 46.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :
https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Tour(s) Plus, service Commande Publique, 60 avenue Marcel-Dassault, CS 30651, Cedex 3, à l'attention de Charles BONNAC, F37206 Tours.
Tél. : (+33) 2 47 80 11 26.
Fax : (+33) 2 47 28 34 46.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Tour(s) Plus, Service Commande Publique, bureau 160, 60 avenue Marcel-Dassault, CS 30651 F-37206 Tours Cedex 3.
Adresse internet :
https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Tour(s) Plus, service Commande Publique, Bureau 160, 60 avenue Marcel-Dassault, CS 30651, F-37206 Tours Cedex 3.
Adresse internet :
https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public.
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Section II : Objet du marché :
II.1) Description :


II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la construction et l'exploitation d'une usine de méthanisation des déchets à La Billette.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services : n
 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Le territoire de la Communauté d'Agglomération.
Code NUTS : FR244.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Tour(s) Plus a décidé la mise en place d'une unité de méthanisation des déchets ménagers résiduels pour la valorisation matière et énergie des différentes fractions, avec comme objectif la production de biogaz et son injection dans le réseau GRDF et la production et la valorisation de combustibles de substitution CSR (Combustibles Solide de Récupération) et la production de compost. Cette unité devra s'inscrire complètement dans les objectifs des lois Grenelle et de la loi sur la transition énergétique. La Communauté d'Agglomération souhaite s'adjoindre un assistant à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et l'exploitation de cette unité de traitement des déchets ménagers résiduels ainsi que pour le suivi et la vérification de l'exploitation de cette unité.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90510000, 71000000, 71313000, 71241000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
II.1.8) Lots : Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme : Définition.
II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.
Description de ces options :

 Tranche conditionnelle 1 : Partie pré-opérationnelle : consultation.
 Tranche conditionnelle 2 : Partie opérationnelle études.
 Tranche conditionnelle 3 : Partie opérationnelle travaux.
 Tranche conditionnelle 4 : Partie post-opérationnelle. La durée de la tranche conditionnelle 4 est de 12 mois reconductible tacitement 5 fois. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas la reconduire en respectant un délai de préavis de 3 mois. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art. 35-II.6 du CMP) : Il pourra concerner tout type de prestation mentionnée en DPGF.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 128 (à compter de la date d'attribution du marché).
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement est assuré par des fonds propres de Tour(s) Plus.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

 en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
 en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

 Tranche ferme : Délai 9 mois
 Tranche conditionnelle 1 : Délai 15 mois
 Tranche conditionnelle 2 : Délai 12 mois
 Tranche conditionnelle 3 : Délai 20 mois
 Tranche conditionnelle 4 : Délai 72 mois

Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
 Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint) ou tout document équivalent ;
 Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint) ou tout document équivalent.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
 Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
 Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non.
Section IV : Procédure :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

1. prix des prestations. Pondération : 30.
2. qualité technique. Pondération : 70.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15INVENV-AMOBILL.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 janvier 2016, 17 h 00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'union européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(s) Plus. 02 47 80 11 26 ou 02 47 80 33 16)
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 novembre 2015.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex,
E-mail : [email protected]
Tél. : (+33) 2 38 77 59 00,
Fax : (+33) 2 38 53 85 16.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : délais et voies de recours :

 Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale et 11 jours en cas de transmission électronique aux entreprises non retenues.
 Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché.
 Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex.
Tél. : 02 38 77 59 00. Fax : 02 38 53 85 16.
E-mail : [email protected].
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 novembre 2015.

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