Centrale des marchés
Services d'assurance de biens Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes des Pays Civraisien et Charlois.
Communauté de communes des Pays Civrai 86400Civray secretariat@civraisiencharlois.fr 05 49 87 66 82
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Services d'assurance de biens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794931

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
426721-2015
04/12/2015    S235    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Civray: Services d'assurance de biens

2015/S 235-426721

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté de communes des Pays Civrai
10 avenue de la Gare
À l'attention de: Claudine Brunet
86400 Civray
FRANCE
Téléphone: +33 549876788
E-mail: secretariat@civraisiencharlois.fr
Fax: +33 549876682

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Marché de service relatif à la prestation d'assurance.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 10 avenue de la Gare, 86400 Civray.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes des Pays Civraisien et Charlois.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. 1.nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. 2.tarification: pondération 3
3. 3.modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
(Le cas échéant)
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 128-235708 du 7.7.2015

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 - Intitulé: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
V.1)Date d'attribution du marché:
10.11.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SMACL Assurances
141 avenue Salvador Allende
79031 Niort
FRANCE
Téléphone: +33 549325656

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 12 246,82 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 2 - Intitulé: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
V.1)Date d'attribution du marché:
10.11.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SMACL Assurances
141 avenue Salvador Allende
79031 Niort
FRANCE
Téléphone: +33 549325656

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 2 496,47 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 3 - Intitulé: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
V.1)Date d'attribution du marché:
10.11.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SMACL Assurances
141 avenue Salvador Allende
79031 Niort
FRANCE
Téléphone: +33 549325656

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 3 682,46 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 4 - Intitulé: Assurance «Risques statutaires du personnel»
V.1)Date d'attribution du marché:
10.11.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Groupama Centre-Atlantique
2 avenue de Limoges
79044 Niort
FRANCE
Téléphone: +33 800818818

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 20 431,13 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 5 - Intitulé: Assurance «Protection juridique des agents et élus»
V.1)Date d'attribution du marché:
10.11.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Paris Nord Assurances services
159 faubourg Poissonnière
75009 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 153207409

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 200 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce no 15-98230, mise en ligne le 3.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00