Centrale des marchés
M15/105 Acquisition de fournitures administratives pour la commune de Châtillon (92320) url : http://www.ville-chatillon.fr tel : (+33) 1-42-31-81-81 ville : Châtillon mel : marches-publics@chatil...
Ville de Châtillon 92322Châtillon marches-publics@chatillon92.fr 01 47 46 93 40
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M15/105

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795222

Date de clôture estimée : 19/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182474

Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-182474
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Châtillon, 1 place de la Libération B.P. 88, à l'attention de M. Schosteck Jean-Pierre, F-92322 Châtillon. Tél. (+33) 1 42 31 81 81. E-mail : marches-publics@chatillon92.fr. Fax (+33) 1 47 46 93 40.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-chatillon.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  m15/105.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS |FR105|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition de fournitures administratives pour la commune de Châtillon (92320).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30237300, 30197630, 30197643.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché de fournitures à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics, sans engagement minimum ni maximum.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Fournitures informatiques
 1)Description succincte
  Fournitures informatiques
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30237300.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Papeterie pour l'impression et la reprographique
 1)Description succincte
  Papeterie pour l'impression et la reprographique
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30197630, 30197643.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Ressources propres ; section fonctionnement ; délai de paiement : 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  M15/105.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  19 janvier 2016 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui.octobre 2018.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Pour le lot no2, et dans le cadre des pièces relatives à l'offre, le candidat doit remettre des échantillons (5 feuilles de chaque papier demandé dans le Bpu). Toute offre dépourvue d'échantillons sera considérée comme incomplète.
le marché sera conclu pour une période d'un (1) an à compter du 18 février 2016 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être renouvelé une (1) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. Ces possibilités de reconduction constituent des " options concernant des marchés complémentaires " au sens de la directive européenne 2014/24/ue du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics.
le présent marché public est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et donc un accord-cadre au sens de la directive européenne 2014/24/ue du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics.lot no1 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énumérés ci après:
- prix des prestations (40%)
- valeur technique (45%)
- délai de livraison (15%)
la notation du critère " Prix ", sur 20, sera effectuée au regard des éléments suivants:
* Total du DQE (sur 12)
* Rabais sur les prix du catalogue pour les fournitures ne figurant pas dans le BPU, consenti dans l'acte d'engagement (sur 8)
la notation du critère "Valeur technique", sur 20, sera effectuée au regard des éléments suivants:
* Moyens humains appréciés au regard du cadre de réponse technique (sur 10)
* Capacité des cartouches en nombre de pages, appréciée au regard des fiches techniques pour les fournitures suivantes (sur 10):
- 53 X (ligne no4 du bpu) ;
- 51 X (ligne no8 du bpu) ;
- e460 (ligne du 14 du bpu) ;
- 502 X (ligne no15 du bpu) ;
- 18 bk xl (ligne no33 du Bpu).
Lot no2 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énumérés ci après:
* Prix des prestations (40 %)
* Qualité des fournitures (30%)
* Délai de livraison (25%)
* Performances en matière de protection de l'environnement (5%)
la notation du critère " Prix ", sur 20, sera effectuée au regard des éléments suivants:
* Total du DQE (sur 16)
* Rabais sur les prix du catalogue pour les fournitures ne figurant pas dans le BPU, consenti dans l'acte d'engagement (sur 4)
la notation du critère "Qualité des fournitures", sur 20, est appréciée au regard des éléments suivants:
* Qualité des fournitures au vu des échantillons (aspect, comportement à l'utilisation, qualité d'impression) (sur 15)
* Niveau d'opacité apprécié au regard du cadre de réponse technique (sur 5).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la Région Ile de France 29 rue Barbet de Jouy, F-75700 Paris Cedex 7.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Service des Marchés Publics de la ville de Châtillon, 1 Place de la Libération, F-92320 Châtillon. E-mail : marches-publics@chatillon92.fr. Tél. (+33) 1 42 31 82 05. Adresse internet : http://www.ville-chatillon.fr. Fax (+33) 1 47 46 93 40.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Châtillon, 1 place de la Libération B.P. 88, à l'attention de M. Schosteck Jean-Pierre, F-92322 Châtillon. Tél. (+33) 1 42 31 81 81. E-mail : marches-publics@chatillon92.fr. Fax (+33) 1 47 46 93 40.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-chatillon.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  m15/105.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS |FR105|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition de fournitures administratives pour la commune de Châtillon (92320).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30237300, 30197630, 30197643.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché de fournitures à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics, sans engagement minimum ni maximum.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé : Fournitures informatiques
 1)Description succincte
  Fournitures informatiques
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30237300.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Papeterie pour l'impression et la reprographique
 1)Description succincte
  Papeterie pour l'impression et la reprographique
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30197630, 30197643.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Ressources propres ; section fonctionnement ; délai de paiement : 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  M15/105.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  19 janvier 2016 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui.octobre 2018.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Pour le lot no2, et dans le cadre des pièces relatives à l'offre, le candidat doit remettre des échantillons (5 feuilles de chaque papier demandé dans le Bpu). Toute offre dépourvue d'échantillons sera considérée comme incomplète.
le marché sera conclu pour une période d'un (1) an à compter du 18 février 2016 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être renouvelé une (1) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. Ces possibilités de reconduction constituent des " options concernant des marchés complémentaires " au sens de la directive européenne 2014/24/ue du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics.
le présent marché public est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et donc un accord-cadre au sens de la directive européenne 2014/24/ue du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics.lot no1 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énumérés ci après:
- prix des prestations (40%)
- valeur technique (45%)
- délai de livraison (15%)
la notation du critère " Prix ", sur 20, sera effectuée au regard des éléments suivants:
* Total du DQE (sur 12)
* Rabais sur les prix du catalogue pour les fournitures ne figurant pas dans le BPU, consenti dans l'acte d'engagement (sur 8)
la notation du critère "Valeur technique", sur 20, sera effectuée au regard des éléments suivants:
* Moyens humains appréciés au regard du cadre de réponse technique (sur 10)
* Capacité des cartouches en nombre de pages, appréciée au regard des fiches techniques pour les fournitures suivantes (sur 10):
- 53 X (ligne no4 du bpu) ;
- 51 X (ligne no8 du bpu) ;
- e460 (ligne du 14 du bpu) ;
- 502 X (ligne no15 du bpu) ;
- 18 bk xl (ligne no33 du Bpu).
Lot no2 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énumérés ci après:
* Prix des prestations (40 %)
* Qualité des fournitures (30%)
* Délai de livraison (25%)
* Performances en matière de protection de l'environnement (5%)
la notation du critère " Prix ", sur 20, sera effectuée au regard des éléments suivants:
* Total du DQE (sur 16)
* Rabais sur les prix du catalogue pour les fournitures ne figurant pas dans le BPU, consenti dans l'acte d'engagement (sur 4)
la notation du critère "Qualité des fournitures", sur 20, est appréciée au regard des éléments suivants:
* Qualité des fournitures au vu des échantillons (aspect, comportement à l'utilisation, qualité d'impression) (sur 15)
* Niveau d'opacité apprécié au regard du cadre de réponse technique (sur 5).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la Région Ile de France 29 rue Barbet de Jouy, F-75700 Paris Cedex 7.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Service des Marchés Publics de la ville de Châtillon, 1 Place de la Libération, F-92320 Châtillon. E-mail : marches-publics@chatillon92.fr. Tél. (+33) 1 42 31 82 05. Adresse internet : http://www.ville-chatillon.fr. Fax (+33) 1 47 46 93 40.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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