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réhabilitation du réseau d'eaux usées et d'eau potable rue croix Perrine et rue des Perrières à Châteauroux Réhabilitation du réseau d'eaux usées et d'eau potable rue Croix Perrine et rue des Perrières sur la commune de Châteauroux cp : 36012 ville : Châteauroux cedex correspondant : Gil Averous, ...
Com d'Agglo Châteauroux Métropole 36012Châteauroux
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Réhabilitation du réseau d'eaux usées et d'eau potable rue croix Perrine et rue des Perrières à Châteauroux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795444

Date de clôture estimée : 28/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-171984
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 36
Annonce No 15-171984
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com d'Agglo Châteauroux Métropole.
 Correspondant : gil Averous, Président, hôtel de Ville CS 80509 36012 Châteauroux Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation du réseau d'eaux usées et d'eau potable rue Croix Perrine et rue des Perrières sur la commune de Châteauroux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232411.
Lieu d'exécution : rue Croix Perrine et rue des Perrières, 36000 Châteauroux.
Code NUTS : FR243.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le délai d'exécution des travaux est de 90 jours.
Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour l'avance.
Garantie financière de 5%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur le budget communautaire annexe eaux usées et sur le budget communautaire annexe eau potable.
Paiement dans les 30 jours par mandat administratif à compter de la réception des factures actant du service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : régularité juridique, garanties financières suffisantes et capacités techniques et professionnelles adaptées à l'ampleur des travaux à exécuter.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 décembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15-68CAC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole.
 Correspondant : direction de la Commande Publique,  hôtel de Ville - 1er étage CS 80509 - place de la République Ouvert du lundi au vendredi de 9 à 17 heures sans interruption,  36012 Châteauroux Cedex,  adresse internet : http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole.
 Correspondant : eric PERRAGIN,  hôtel de Ville CS 80509,  36012 Châteauroux Cedex, , tél. : 02-36-90-50-47.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole.
 Correspondant : direction de la Commande Publique,  hôtel de Ville CS 80509,  36012 Châteauroux Cedex, , tél. : 02-54-08-33-38.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole.
 Correspondant : direction de la Commande Publique,  hôtel de Ville - 1er étage CS 80509 - place de la République Ouvert du lundi au vendredi de 9 à 17 heures sans interruption,  36012 Châteauroux Cedex,  adresse internet : http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif du règlement amiable des litiges 4b esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex 4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges.

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