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Accord-cadre mono-attributaire pour l'exploitation de la station de traitement du Couzon à Chateauneuf Accord-cadre mono-attributaire pour l'exploitation de la station de traitement du Couzon à Chateauneuf ville : Saint Etienne fax : 04-77-49-98-21 cp : 42006 mel : marches@saint-etienne-met...
Saint Etienne Métropole 42006Saint-Étienne marches@saint-etienne-metropole.fr 04 77 49 98 21
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Accord-cadre mono-attributaire pour l'exploitation de la station de traitement du Couzon à Chateauneuf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561722

Date de clôture estimée : 13/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/01/17)
17-4743
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 17-4743
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint Etienne Métropole.
 Correspondant :  le président, 2 avenue grüner, cs 80257 42006 Saint-Etienne, tél. : 04-77-49-74-07, télécopieur : 04-77-49-98-21, courriel : marches@saint-etienne-metropole.fr adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.saint-etienne-metropole.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : accord-Cadre mono-attributaire pour l'exploitation de la station de traitement du Couzon à Chateauneuf.
CPV - Objet principal : 41110000
Objets supplémentaires : 65111000.
Lieu d'exécution : station de traitement du Couzon, 42800 Chateauneuf.
Code NUTS : |FR715|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la prestation consiste en l'exploitation de la station de traitement d'eau potable du Couzon alimentant les communes de Rive de Gier, Saint-Joseph, Saint-Martin la Plaine et Chateauneuf (à partir du barrage de Couzon)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 Maximum (H.T.) 180 000,00 euro(s)
la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 02/04/2018.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-EP-0002/BO.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Pour cela, le candidat est invité à contacter préalablement :
M. Emmanuel Molin
Tel : 06 19 86 28 07
email : emmanuel.molin@saint-etienne-metropole.fr
le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par télécopieur au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques :
- adresse postale : Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Grüner - cS 80257 - 42006 saint etienne Cedex 1
- sur place : 2, avenue Grüner - 6ème étage à saint etienne (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h).
les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site :
http://www.saint-etienne-metropole.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE : Direction de l'Eau Potable - M. BONNARD.
 2 avenue Gruner Cedex 1,  42006 Saint-Etienne, , tél. : 04-27-40-54-01, , courriel : bertrand.bonnard@saint-etienne-metropole.fr,  adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Saint-Etienne Métropole : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques.
 2 avenue Grüner, Cs80257,  42006 Saint-Etienne, , tél. : 04-77-49-74-07, , télécopieur : 04-77-49-98-21, , courriel : marches@saint-etienne-metropole.fr,  adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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