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Délégation de service public à une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) portant sur l'exploitation du système de production et de distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération de Chartres Métropole. Exploitation du système de production et de distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération de Chartres Métropole. url : http://www.chartres-metropole.fr tel : 02-37-23-40-64 vill...
Chartres Métropole 28019Chartres marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 02 37 23 41 80
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Délégation de service public à une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) portant sur l'exploitation du système de production et de distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération de Chartres Métropole.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795520

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-179922

Département(s) de publication : 28
Avis d'attribution de délégation de service public

Annonce No 15-179922
I. II. III. IV. V. VI.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Chartres Métropole, place des Halles, 28019 Chartres Cedex. Tél. 02-37-23-40-64. E-mail : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. télécopieur 02-37-23-41-80. Contact : service Marchés Publics.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.chartres-metropole.fr.
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.agglo-chartres.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Etablissement public territorial.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public à une société d'économie mixte à opération unique (Semop) portant sur l'exploitation du système de production et de distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération de Chartres Métropole.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
la présente consultation est organisée conformément aux dispositions des articles L1411-1 et suivants, R1411-1 et suivants et L. 1541-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales régissant la passation des contrats de délégation de service public avec une société d'économie mixte à opération unique.
II.3)Objet de la délégation
exploitation du système de production et de distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération de Chartres Métropole.
Domaine de la délégation : Eau potable.
Durée de la délégation : 10 ansAutres précisions :
Le contrat de délégation de service public prendra effet le 1er janvier 2016 pour s'achever le 31 décembre 2025.
Lieu principal d'exécution de la délégation : chartres Métropole.
Code NUTS FR242.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 90 067 132 euros.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
41110000.

Section III : Procédure

III.3)Critères d'attribution
Critères de sélection des candidatures : Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-1, alinéa 3, du Code général des collectivités territoriales, les dossiers de candidatures ont été examinés au regard des critères suivants :- garanties professionnelles et financières ;- respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail- aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.Critères de sélection des offres : Chartres Métropole a apprécié les offres remises au regard des critères de sélection suivants :-Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des modalités d'exploitation du service ;-Valeur financière de l'offre appréciée au regard du coût global de l'opération :*pertinence et cohérence des comptes d'exploitation prévisionnels et du bordereau de prix unitaire,*souscription au capital,*financement de la SEMOP,*partage des résultats de la SEMOP.-Organisation juridique de la SEMOP appréciée notamment au regard des statuts et du pacte d'actionnaires.

Section IV : Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la signature de la convention par l'autorité délégante :23 novembre 2015.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
Chartres Métropole Eau - Place des Halles - 28019 Chartres Cedex.Coactionnaire de Chartres Métropole : Société ALTEAU - Les jardins d'entreprises Bâtiment A 4 rue Blaise Pascal CS 90198 28004 CHARTRES Cedex

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.2)Autres informations
avis initial no15-77355 publié au BOAMP le 22 mai 2015, au moniteur des travaux publics le 29 mai 2015 et sur le profil d'acheteur le 22 mai 2015.
Avis rectificatif no15-105294 publié au BOAMP le 8 juillet 2015, au moniteur des travaux publics le 17 juillet 2015 et sur le profil d'acheteur le 7 juillet 2015.
Convention notifiée le 30 novembre 2015.

V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la bretonnerie - 45 057 Orléans Cedex 1, E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Tél. : 0238775900, Télécopieur : 0238538516, URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr,
V.3.2)Introduction des recours(Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

V.4)Date d'envoi du présent avis : 3 décembre 2015.

Section VI : Consultation de la convention

VI.1)Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée
Chartres Métropole, place des Halles, 28019 Chartres Cedex.
VI.2)Autres informations
Les pièces du contrat seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - Service Marchés Publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex ou peuvent être consultées dans nos locaux sis 1 avenue Joseph Pichard à Chartres, après avoir pris rendez vous avec le service marchés publics au 02.37.23.40.64. Cette consultation pourra avoir lieu du lundi au vendredi entre 9h et 12h et entre 14h et 17h.La communication des pièces se fera dans le respect des secrets protégés par loi.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00