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Marché d'entretien des espaces verts de la CCI de Morlaix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7498

Date de clôture estimée : 26/11/11
Etat : Première publication
Publié dans :
Chambre de Commerce et d'Industrie deMorlaix
Marché d'entretien des espaces verts de la CCI de Morlaix
Avis de marché
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact :chambre de commerce et d'industrie,à l'attention de M. Le Président, Aéroport, CS 27934, F-29679 Morlaix cedex, tél. +33 2 98 62 29 60, email : marche.public@morlaix.cci.fr fax +33 2.98.62.39.50 .
Adresse(s) internet : http://www.morlaix.cci.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :point(s) de contact susmentionné(s).
Adresseà laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :chambre de commerce et d'industrie de Morlaix,à l'attention de M. Le Président, Aéroport, CS 27934, F-29679 Morlaix cedex, tél. +33 2 98 62 29 60, fax +33 2.98.62.39.50.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :non.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :marché d'entretien des espaces verts de la CCI de Morlaix.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services :services.
Catégorie de services :1.
Code Nuts :FR522.
II.1.3. L'avis implique :un marché public.
II.1.4. Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :marché d'entretien des espaces verts de la CCI de Morlaix.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :77310000.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui.
II.1.8. Division en lots :oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération :non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :
II.2.2. Options :oui.
Description de ces options :le marché pourra être reconduit, par voie expresse, par période d'une année, dans la limite de trois années.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Informations sur les lots :
Lot 01 : Intitulé :
1. Description succincte : entretien des espaces verts, siège de CCI de Morlaix, CRT Métrologie et manufacture des tabacs de Morlaix.
2. Classification CPV : 77310000.
3. Quantité ou étendue :
4. Indications quantà une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement : date à compter du 1erjanvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.
5. Informations complémentaires sur les lots :
Lot 02 : Intitulé : port de Roscoff-Bloscon.
1. Description succincte : entretien des espaces verts, port de Roscoff-Bloscon.
2. Classification CPV : 77310000.
3. Quantité ou étendue :
4. Indications quantà une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement : date à compter du 1erjanvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.
5. Informations complémentaires sur les lots :
Section III. Renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché sera financé par la CCI de Morlaix.
Articles 86à 111 du Code des marchés publics français.
Prix global et forfaitaire.
Modalité de variation des prix :révision périodique annuelle.
Délai global de paiement :30 jours.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4. Marchés réservés :
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure :ouverte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
Offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix des prestations : 50.
2. Valeur technique appréciée au vu des éléments fournis dans le mémoire technique : 40.
3. Performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :2011FCS25CCI00.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :non.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :14 novembre 2011à 14 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitationsà soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue(s) pouvantêtre utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :français.
IV.3.7. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :non.
VI.3. Autres informations :
Critères de jugement des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Le dossier de consultation des entreprises sera adressé sur demande écrite adressée par fax, mail ou courrier au service administration générale de la CCI. Il peut également être téléchargé partiellement sur les deux profils d'acheteur de la CCI aux adresses suivantes : https://www.marches.e-megalisbretagne.org ou https://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats sont invités à s'identifier sur les profils d'acheteur afin d'être tenu informés des éventuelles modifications apportées au DCE.
Les candidatures et offres seront transmises selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
La remise des pli par voieélectronique est autorisée conformément à l'article 56 du CMP.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. +33 2 23 21 28 28, fax +33 2.99.63.56.84.
Organe chargé des procédures de médiation :comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, 6, quai Ceyneray, BP 33515, 44035 Nantes cedex.
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. +33 22 32 12 28 28, fax +33 2.99.63.56.84.
VI.5. Date d'envoi du présent avis :22 septembre 2011.
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