Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement de restauration scolaire et d'accueil d'activités périscolaires. Relance après déclaration sans suite de la procédure initial

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la construction d'un équipement de restauration scolaire et d'accueil d'activités périscolaires;
relance de la procédure après déclaration sans suite de la procédure initiale.
Lieu d'exécution et de livraison: 96 avenue de la Libération, 53940 Saint-Berthevin.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre pour la construction d'un équipement de restauration scolaire et d'accueil d'activités périscolaires;
relance de la procédure après déclaration sans suite de la procédure initiale.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 janvier 2023.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la liste des documents demandés à l'appui des candidatures et des offres est reprise dans le Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2022, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022-07-DST-MOERJD2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2022.