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11s0064 gestion et exploitation du site de Cuneix CARENE Saint-Nazaire Agglomération CARENE Saint-Nazaire Agglomération Gestion et exploitation du site de Cuneix Avis d'appel public à la concurrence Services Section I : pouvoir adjudicateur : I.1. Nom, adresses et po...
CARENE Saint-Nazaire Agglomération 44600Saint-Nazaire 0251164848 0240195927
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11s0064 gestion et exploitation du site de Cuneix CARENE Saint-Nazaire Agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 6594

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/10/11)
CARENE Saint-Nazaire Agglomération
Gestion et exploitation du site de Cuneix
Avis d'appel public à la concurrence
Services
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1. Nom, adresses et point de contact : CARENE, CARENE Saint-Nazaire Agglomération, 4, avenue du Commandant-L'Herminier, BP 305, tél. 02 51 16 48 48, fax 02.40.19.59.27, courriel : marchespublics@agglo-carene.fr , http://www.carene-epp.cce.bull.fr/, à l'attention de M. Le Président de la CARENE, F-44605 Saint-Nazaire cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CARENE Saint-Nazaire Agglomération, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 16 novembre à 17 h, une demande obligatoirement écrite à :
1. Renseignements administratifs : correspondant : Muriel Hellou, adresse : CARENE, 4, avenue du Commandant-l'Herminier, BP 305, 44605 Saint-Nazaire cedex, tél. 02 51 16 48 11, fax 02.40.19.59.23 2 .
2. Renseignements techniques : correspondant : Maxime Clément, adresse : CARENE, 4, avenue du Commandant-l'Herminier, BP 305, 44605 Saint-Nazaire cedex, tél. 02 51 16 48 62, fax 02.40.19.59.23, Saint-Nazaire cedex.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CARENE Saint-Nazaire Agglomération, sur demande écrite exclusivement à Mlle Marie Sourget, CARENE Dafj, 4, avenue du Commandant-l'Herminier, BP 305, 44605 Nazaire cedex, tél. 02 51 16 48 48, fax 02.40.19.59.27, courriel : marchespublics@agglocarene.fr , http://www.carene-epp.cce.bull.fr /Saint-Nazaire cedex.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CARENE Saint-Nazaire Agglomération, mode de réception : envoi postal recommandé avec accusé de réception ou sur place avec récépissé ou voie électronique http://www.carene-epp.cce.bull.fr/(certificat électronique référencé Minefe et valide), adresse postale : CARENE Dafj, 4, avenue du Commandant-l'Herminier, BP 305, 44605 Nazaire cedex, correspondant : Mlle Marie Sourget, adresse de dépôt : CARENE dafj, Saint-Nazaire cedex.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale.
Section II : objet du marché :
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 11s0064 gestion et exploitation du site de Cuneix CARENE Saint-Nazaire Agglomération.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : services.
Catégorie de service : no 16.
Lieu principal de prestation : route de Cuneix, 44600 Saint-Nazaire.
II.1.3. L'avis implique : un marché public.
II.1.4. Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : 11s0064 gestion et exploitation du site de Cuneix.
Tranche ferme, gestion et exploitation du site de Cuneix.
II.1. Description :
Tranche conditionnelle no 1, gestion et exploitation du site de Cuneix avec modification des seuils de rejet pour les paramètres «demande chimique en oxygène» (dco), «azote global» et «phosphore».
Pendant la durée du marché, la gestion et l'exploitation de la déchèterie se décomposeront en 4 phases :
_ 1re phase : gestion et exploitation de la déchèterie avant réhabilitation ;
_ 2e phase : gestion et exploitation de la déchèterie pendant les travaux de préchargement de l'emprise prévue pour l'extension ;
_ 3e phase : gestion et exploitation de la déchèterie pendant les travaux de réhabilitation ;
_ 4e phase : gestion et exploitation de la déchèterie après réhabilitation.
Un bilan carbone suivant la méthode Ademe relatif à l'exploitation du site et des travaux qui sont intégrés au présent marché devra être transmis à la CARENE dans les 6 mois qui suivent le début du marché.
Une visite des lieux devra impérativement être faite préalablement à la remise de l'offre, en présence d'un représentant du maître d'ouvrage.
Un récépissé qui sera remis lors de cette visite devra être intégré dans le dossier de candidature.
Appel d'offres ouvert, articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Division en lots :
Division en lots : non.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :
délai d'exécution : 5 ans.
date de début de réalisation : le 1er avril 2012.
II.2.2. Options : oui.
Description de ces options : solution de base : gestion et exploitation du site de Cuneix.
Option no 1 : gestion des déchets verts de la végèterie de Saint-André-des-Eaux.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution : durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglement : CARENE fonds propres paiement global à 30 jours par mandat administratif et virement bancaire.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si groupement la forme solidaire est imposée.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs candidature à produite.
Lettre de candidature modèle DC1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou tout autre document personnel reprenant l'ensemble des informations contenues dans ces formulaires.
Imprimé DC2 de la déclaration du candidat dûment complété et signé ou tout autre document personnel reprenant l'ensemble des informations contenues dans ces formulaires.
Déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale, et qu'il a bien effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles au 31 décembre de l'année précédent l'année de la consultation ou copie de l'état annuel des certificats reçus imprimé Noti2 ou des certificats fiscaux ou sociaux à jour ou documents équivalents pour les candidats établis dans un pays de l'union européenne :
_ une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
_ si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
_ conformément à l'article R. 324-4 du Code du travail, une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du Code du travail ;
_ attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 derniers années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du candidat judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail ;
_ attestation de respect de la loi handicap ;
_ références techniques récentes pour des prestations de même nature ou tout moyen permettant d'accréditer ces références, ex : certificats de qualification professionnelle.
Certificat de capacité carte d'entreprise.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : contenu de l'offre à transmettre :
_ acte d'engagement daté et signé par le candidat ;
_ bordereau des prix unitaires valant détail estimatif ;
_ mémoire technique (voir prescriptions du Cctp) ;
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières.
2. Références techniques récentes pour des prestations de même nature.
III.2.4. Marchés réservés :
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
Section IV : procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution
IV.2.1. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique avec remise d'un mémoire technique. Pondération : 55.
2. Prix des prestations. Pondération : 45.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3. Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 11S0064.
IV.3.2. Publication antérieure concernant le même marché :
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 28 novembre 2011, à 12 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : renseignements complémentaires
VI.1. Il s'agit d'un marché périodique :
VI.2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3. Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 29 septembre 2011.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes cedex 01, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 01, tél. 02 40 08 64 33, fax 02.40.47.90.67, nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes cedex 01, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.
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