Centrale des marchés
Gestion et exploitation du marché couvert de Bures-sur-Yvette la mission du Délégataire comprend notamment: -Les recrutements, le placement et la gestion des demandes d'emplacement des commerçants -La fourniture et la manutention du matériel mis à disposition...
Commune de Bures sur Yvette 91440Bures-sur-Yvette marchespublics@bsy.fr 01 69 18 24 15
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Gestion et exploitation du marché couvert de Bures-sur-Yvette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795521

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182182

Département(s) de publication : 91
Avis d'intention de conclure de délégation de service public

Annonce No 15-182182
I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Commune de Bures sur Yvette, 45 rue ch de gaulle, 91440 Bures-sur-Yvette. Tél. 01-69-18-24-24. E-mail : marchespublics@bsy.fr. télécopieur 01-69-18-24-15. Contact : service Marchés publics.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.mairie-bures-sur-yvette.fr.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
gestion et exploitation du marché couvert de Bures-Sur-Yvette.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
la consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L 1411-18 et R.1411-1 s du CGCT.
II.3)Objet de la délégation
la mission du Délégataire comprend notamment:
-Les recrutements, le placement et la gestion des demandes d'emplacement des commerçants
-La fourniture et la manutention du matériel mis à disposition des commerçants, s'il y a lieu,
-L'Installation et le démontage du matériel après chaque séance des marchés, s'il y a lieu,
-Le bon déroulement des séances du marché,
-L'Application des mesures permettant de faire respecter les règles sanitaires aux commerçants,
-La mise en place et le rangement des containeurs destinés à recevoir les détritus les jours de marché,
-Le ramassage et le regroupement des ordures dans des containers, réalisés après le balayage et nettoyage du marché,
-Le nettoyage du marché,
-L'Entretien courant et les petites réparations des équipements mis à disposition,
-La perception des différents droits ou taxes dues par les usagers,
-La prise en charge des consommations d'électricité, de chauffage, de téléphone et d'eau liées à l'exploitation, ainsi que les frais relatifs à l'assainissement et à l'élimination des déchets pour l'ensemble des installations nécessaires au fonctionnement du marché.
-Le recrutement, la direction, la gestion, la rémunération, du personnel nécessaire à l'exploitation du marché,
-Le respect des consignes de sécurité incendie (passage des véhicules incendie, par exemple)
-La dynamisation des marchés : le Délégataire doit promouvoir et mettre en œuvre une gestion active ainsi qu'une politique d'animation adaptée au marché,
-La participation à la Commission du marché et à ses réunions annexes.
Domaine de la délégation : Autre : marché couvert
Durée de la délégation : 5 ansautres précisions :
La convention prendra effet le 15 décembre 2015.
Lieu principal d'exécution de la délégation : marché couvert, 91440 Bures-Sur-Yvette.

Domaine de la délégation : Autre : Marché couvert
Durée de la délégation : 5 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 15 décembre 2015.
Lieu principal d'exécution de la délégation : rue ch de Gaulle, 91440 Bures-sur-Yvette.
Code NUTS FR.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 210 000 euros.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79950000, 55900000.

Section III : Procédure

III.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
DSP 2015-01.
III.3)Critères d'attribution
Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.- La valeur technique et la qualité de la gestion du service, appréciées au vu des compléments techniques au projet de contrat et du Mémoire Technique ; - Les prix et les aspects financiers, appréciés au vu des compléments financiers au projet de contrat et de la proposition financière.

Section IV : Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante :15 décembre 2015.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
EGS, 33 Ter rue Lécuyer, F-93400 Saint-Ouen. Tél. 01-40-11-20-40. E-mail : maurice.toledano@egs-sa.com. télécopieur 01-40-12-63-83. URL : http://www.egs-sa.com.
IV.1)Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante :14 décembre 2015.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
EGS, 33 Ter rue Lécuyer, F-93400 Saint-Ouen. Tél. 01-40-11-20-40. E-mail : maurice.toledano@egs-sa.com. URL : http://www.egs-sa.com.
IV.1)Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante :14 décembre 2015.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
EGS, 33 Ter rue Lécuyer, F-93400 Saint-Ouen. Tél. 01-40-11-20-40. E-mail : maurice.toledano@egs-sa.com. URL : http://www.egs-sa.com.

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. 01-39-20-54-00. télécopieur 01-39-20-54-87. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr.
V.3.2)Introduction des recours
  • Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
  1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
  2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret no 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
  • Référé contractuel : L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
  • Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision

    V.4)Date d'envoi du présent avis : 3 décembre 2015.
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    Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
    Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00