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Hébergement d'une station Galileo combinée à Kourou (Guyane française) — Acquisition de services supplémentaires Formålet med indkøbet af yderligere tjenester på stedet ved Kourou (Fransk Guyana) er at levere en udvidelse af værtstjenester mellem 1.1.2016 og 31.12.2016 samt en option på at forlænge kontrakten...
Europa-Kommissionen, Generaldirektoratet for det Indre Marked, Erhvervspolitik, Iværksætteri og SMV’er 1049Bruxelles grow-gp2-call-for-tenders@ec.europa.eu +32 2 299 66 17
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Hébergement d'une station Galileo combinée à Kourou (Guyane française) — Acquisition de services supplémentaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1793579

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
425582-2015
04/12/2015    S235    Commission européenne - Services - Avis d'attribution de marché - Négociée sans mise en concurrence 

Belgique-Bruxelles: Hébergement d'une station Galileo combinée à Kourou (Guyane française) — Acquisition de services supplémentaires

2015/S 235-425582

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commission européenne, direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME
avenue d'Auderghem 45
Point(s) de contact: Giedre Valentaite
1049 Bruxelles
BELGIQUE
Téléphone: +32 22951647
E-mail: grow-gp2-call-for-tenders@ec.europa.eu
Fax: +32 22996617

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/growth/sectors/space/galileo/index_en.htm

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Autre: marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME.
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Hébergement d'une station Galileo combinée à Kourou (Guyane française) — Acquisition de services supplémentaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: locaux du contractant.
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'acquisition de services supplémentaires sur le site de Kourou (Guyane française) porte sur l'extension des services d'hébergement entre le 1.1.2016 et le 31.12.2016 ainsi que sur une option de reconduction du contrat du 1.1.2017 au 31.12.2017.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98390000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 1 156 567 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
techniques
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Adéquation des ressources liées au domaine particulier objet de l'offre, y compris des installations proposées. Pondération 17
2. Compréhension des exigences et des objectifs et discussion des problèmes; respect attesté des spécifications techniques et des contraintes de calendrier. Pondération 17
3. Qualité et pertinence du programme de travail proposé; adéquation de l'approche d'ingénierie et de développement. Pondération 17
4. Adéquation et crédibilité de la gestion, de l'établissement des coûts et de la planification de l'exécution des tâches. Pondération 17
5. Respect des conditions de l'offre et acceptation des conditions contractuelles. Pondération 17
6. Sécurité et engagement gouvernemental. Pondération 17
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Intitulé: Hébergement d'une station Galileo combinée à Kourou (Guyane française) — Acquisition de services supplémentaires
V.1)Date d'attribution du marché:
20.11.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

CNES/Centre Spatial Guyanais
BP 726
97387 Kourou Cedex
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 156 567 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): programmes européens GNSS.
VI.2)Informations complémentaires:
Le prix du présent marché se compose d'un montant ferme et fixe de 572 864 EUR, qui correspond au coût de la prestation des services d'hébergement à Kourou (Guyane française) entre le 1.1.2016 et le 31.12.2016, ainsi que d'un montant ferme et fixe de 583 703 EUR pour l'option de reconduction du contrat du 1.1.2017 au 31.12.2017.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal
rue du Fort Niedergrünewald
2925 Luxembourg
LUXEMBOURG
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2100

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance; une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal
rue du Fort Niedergrünewald
2925 Luxembourg
LUXEMBOURG
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2100

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
24.11.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00