Centrale des marchés
Examen complet des inventaires des gaz à effet de serre des États membres dans le cadre de la décision relative à la répartition de l'effort en 2016 Det primære formål med tjenesteydelseskontrakten er at støtte den omfattende gennemgang af medlemsstaternes drivhusgasopgørelser i 2016 for at sikre, at Europa-Kommissionen har nøjagtige, pålidelig...
Europa-Kommissionen, Generaldirektoratet for Klima, SRD.2 — Økonomi 1049Bruxelles clima-tenders@ec.europa.eu
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Examen complet des inventaires des gaz à effet de serre des États membres dans le cadre de la décision relative à la répartition de l'effort en 2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1793580

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
425583-2015
04/12/2015    S235    Commission européenne - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Examen complet des inventaires des gaz à effet de serre des États membres dans le cadre de la décision relative à la répartition de l'effort en 2016

2015/S 235-425583

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commission européenne, direction générale de l'action pour le climat, unité SRD.2 «Finances»
BU 9, 01/005
Point(s) de contact: http://ec.europa.eu/clima/tenders/index_en.htm
À l'attention de: équipe «Marchés»
1049 Bruxelles
BELGIQUE
E-mail: clima-tenders@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/clima/tenders/index_en.htm

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Examen complet des inventaires des gaz à effet de serre des États membres dans le cadre de la décision relative à la répartition de l'effort en 2016.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: extra-muros.
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objectif principal du marché de services est de contribuer à l'examen complet des inventaires des émissions de gaz à effet de serre des États membres en 2016 afin de garantir que la Commission européenne dispose d'informations précises, fiables et vérifiées sur les émissions annuelles de gaz à effet de serre pour lui permettre de déterminer si les objectifs de la décision relative à la répartition de l'effort sont respectés et de remplir ses obligations en vertu de l'article 27 du règlement relatif au mécanisme de surveillance.
L'objectif secondaire du marché de services est de renforcer les capacités des États membres sélectionnés à établir leurs rapports d'inventaire relatifs aux gaz à effet de serre en utilisant les lignes directrices 2006 du GIEC.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90700000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 963 800 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité de la méthode proposée. Pondération 40
2. Organisation du travail. Pondération 30
3. Mesures de contrôle de la qualité. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
CLIMA.C.1/SER/2015/0004.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de préinformation

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 37-062225 du 21.2.2015

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 86-154253 du 5.5.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 340201/2015/716087/SER/CLIMA.C.1
V.1)Date d'attribution du marché:
19.11.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Umweltbundesamt GmbH
Spittelauer Lände 5
1090 Vienne
AUTRICHE

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 1 000 000 EUR
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 963 800 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre de mois: 16
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Proportion: 10 %
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: 9 % + 1 %.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:

Conformément à l'article 134, paragraphe 1, point f), des règles d'application du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25.10.2012 (règlement financier), le pouvoir adjudicateur pourra, au cours des 3 années qui suivent la conclusion du marché initial, recourir à une procédure négociée exceptionnelle pour des services supplémentaires (sans publication préalable d'un avis de marché) consistant dans la répétition de services similaires (à concurrence de 50 % du montant du marché initial) confiés à l'opérateur économique attributaire du marché initial par le même pouvoir adjudicateur.

Le dossier d'appel d'offres peut être téléchargé à l'adresse internet mentionnée au point I.1). Le site internet sera actualisé régulièrement; il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation et modification au cours de la période d'adjudication.

Il convient de noter que le présent marché a fait l'objet de l'avis de préinformation 2015/S 37-062225 du 21.2.2015 sous l'intitulé «Décision ESD ("partage de l'effort"): appel d'offres relatif à un marché de services en vue d'un examen complet en 2016».

Prière de noter l'explication de la fourchette aux points II.2.1) et II.2.2) de l'avis de marché JO 2015/S 86-154253 du 5.5.2015, le budget étant compris entre 850 000 et 1 000 000 EUR.

VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal
rue du Fort Niedergrünewald
2925 Luxembourg
LUXEMBOURG
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2100

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: toute observation concernant la procédure d'attribution peut être adressée au pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1).

Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu). L'introduction d'une telle plainte n'a pour effet ni la suspension du délai de recours, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

Les recours peuvent être déposés auprès de l'organe visé au point VI.3.1) dans les 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
24.11.2015
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