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Brest Métropole Océane 29200Brest
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Réalisation de revêtement en enrobés de différentes voies ou parking sur le territoire de Brest Métropole Océane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 6669

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/10/11)
Brest Métropole Océane
Réalisation de revêtement en enrobés de différentes voies ou parking sur le territoire de Brest Métropole Océane
Avis d'appel public à la concurrence
Marché sur appel d'offres ouvert passé en application des articles 14, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics

Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1. Nom, adresses et point de contact : Brest Métropole Océane, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, contact : direction des marchés, à l'attention de M. Le Président, F-29222, Brest cedex 02, tél. +33 2 98 33 54 11, e-mail : marches@brest-metropole-oceane.fr, fax +33 2.98.33.54.15 .
Adresse internet : adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus : point de contact susmentionné.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : point de contact susmentionné.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point de contact susmentionné.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : organisme de droit public. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché :
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : réalisation de revêtements en enrobés de différentes voies et parking sur le territoire de Brest Métropole Océane.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : travaux. Exécution.
Lieu principal d'exécution : territoire de Brest Métropole Océane.
Code NUTS : FR522.
II.1.3. L'avis implique : l'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4. Informations sur l'accord-cadre : accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : la présente consultation concerne la réalisation de revêtements en enrobés de différentes voies et parking sur le territoire de Brest Métropole Océane. Le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2012 ou de la date de notification du marché au titulaire (si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2012. Reconduction possible par période de 1 an sans que la durée totale n'excède : 3 ans.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44113320.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Division en lots : non.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale : s'agissant d'un marché à bons de commande, le montant des prestations hors taxes sera susceptible de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 550 000 euros (HT) ;
Montant maximum annuel : 1 670 000 euros (HT).
II.2.2. Options : oui.
Description de ces options : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés : une avance égale à 15 % du montant minimum du marché pourra être accordée au titulaire. Toutefois, en application de l'article 89 du CMP, ce dernier ne pourra recevoir cette avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande à hauteur de celle-ci.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Unité monétaire du marché : euros.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité.
Les prix sont révisables. Financement sur fonds propres.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas d'exigences particulières.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui. La présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses sociales et environnementales dans le cadre de son exécution.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ l'imprimé DC1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : http://www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés Cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner) ;
_ la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2. Capacité économique et financière : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3. Capacité technique : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
_ indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
_ certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
_ certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (disponible sur le site du Minefe : http://www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés Cf. paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
III.2.4. Marchés réservés : non.
Section IV : procédure :
IV.1. Type de procédure : ouverte.
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique (appréciée notamment au regard du mémoire justificatif). Pondération : 60.
2. Prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Brest-MO-2011-057.
IV.3.2. Publication antérieure concernant le même marché : non.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : documents payants : non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 14 novembre 2011, 12 h.
IV.3.5. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.6. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres : le 14 novembre 2011, 14 h. Lieu : Brest Métropole Océane, 24, rue Coat-ar-Guéven, 29200 Brest. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section V : renseignements complémentaires :
V.1. Il s'agit d'un marché périodique : oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : second semestre 2014.
V.2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3. Autres informations :
Renseignements d'ordre technique : direction études et opérations, service division études techniques opérationnelles : tél. 02 98 33 52 97.
Référent opérationnel : tél. 02 98 33 50 80.
Les options évoquées au II.2.2.) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.
Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.
La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bon de commande (art 77 CMP).
Dossier de consultation à demander par fax au 02.98.33.54.15 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté, direction des marchés, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 02 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2011-057) ; dossiers gratuits.
_ Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, BP 92206, 2, rue Frézier, 29222 Brest cedex 02.
Possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 30 septembre 2011.
V.4. Procédures de recours :
V.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, tél. (+33) 2 23 21 28 28, fax (+33) 2.99.63.56.84.
V.4.2. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, tél. (+33) 2 23 21 28 28, fax (+33) 2.99.63.56.84.
V.5. Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.
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