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Marché d'assurance «Dommages ouvrages»

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7772

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/09/11)
Brest Métropole Habitat
Marché d'assurance «Dommages ouvrages»
Avis d'appel public à la concurrence
1. Dénomination et adresse du service qui passe le marché : Brest Métropole Habitat, 68, rue de Glasgow, BP 92251, 29222 Brest cedex 2, tél. 02 29 00 45 04 (services techniques), fax 02.29.00.45.33 .
2. Mode de passation du marché : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
3. Objet du marché : marché d'assurance «Dommages ouvrages».
4. Durée du marché : 2 ans.
5. Modalités d'attribution des lots : lot unique.
6. Retrait des dossiers téléchargeable sur bretagne-marchespublics.com
7. Date limite de réception des offres : jeudi 10 novembre 2011 à 17 h. Les cabinets qui le souhaitent peuvent répondre à cet appel d'offres par voie dématérialisée (http://www.bretagne-marchespublics.com)
8. Conditions de participation et justificatifs à produire : (application des articles 42, 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du Code des marchés publics).
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun du groupement les pièces mentionnées ci-après :
Un extrait K bis (pour les sociétés commerciales).
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier.
Pour les agents, le mandat de la compagnie.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Une attestation sur l'honneur précisant qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Une liste de référence.
Une attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents ou courtiers.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumission.
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323.1 du Code du travail.
DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du travail.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : attestation et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
9. Critère d'évaluation des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
10. Délai de validité des offres : 120 jours.
11. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, (tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : accueil du Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex (tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84).
12. Les renseignements peuvent être obtenus auprès de M. Lossec de Brest Métropole Habitat.
13. Date d'envoi à la publication : mardi 27 septembre 2011.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00