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Brest Métropole Habitat 29200Brest 0229004504 0229004533
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Conception-réalisation de la restructuration et extension d'un EHPAD de 156 lits à Brest «Kerlévénez»

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Marché public ou privé
Référence du marché : 6379

Date de clôture estimée : 12/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (28/11/11)
Brest Métropole Habitat
Conception-réalisation de la restructuration et extension d'un EHPAD de 156 lits à Brest «Kerlévénez»
Avis de marché
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact :Brest Métropole Habitat, 68, rue de Glasgow, BP 92251. Contact : à l'attention de service maîtrise d'ouvrage, FR-29222 Brest cedex 2, tél. 02 29 00 45 95, e-mail : services.techniques@brestmetropole-habitat.fr, fax 02.29.00.45.33 .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://brestmetropolehabitat.bretagne-marchespublics.com
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://brestmetropolehabitat.bretagne-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Brest Métropole Habitat, 68, rue de Glasgow, BP 92251. Contact : à l'attention de M. Bizière, FR-29222 Brest cedex 2, tél. 02 29 00 45 04, e-mail : services.techniques@brestmetropole-habitat.fr, fax 02.29.00.45.33.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresseà laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Brest Métropole Habitat, 68, rue de Glasgow, BP 92251. Contact : à l'attention de, FR-29222 Brest cedex 2.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :autre.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : conception-réalisation de la restructuration et extension d'un EHPAD de 156 lits à Brest «Kerlévénez».
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux.
Conception réalisation.
II.1.3. L'avis implique : un marché public.
II.1.4. Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : conception-réalisation de la restructuration et extension d'un EHPAD de 156 lits à Brest «Kerlévénez».
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45223000.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Division en lots :
Division en lots : non.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :
L'opération consiste à restructurer et agrandir l'EHPAD Kerlévénez, située au 4, rue Champagne à Brest, de façon à atteindre une capacité d'accueil de 156 lits. Les nouveaux aménagements doivent permettre d'adapter l'établissement à l'évolution du niveau de dépendance des personnes hébergées (grâce notamment à la création d'une unité alzheimer et d'un pasa).
Les travaux, décrits dans la note disponible sur le site internet bretagne-marchespublics.com, seront réalisés en site occupé (maintien en service de la résidence pendant les travaux).
Les prestations comprennent : lesétudes de conception, d'architecture et d'ingénierie ainsi que les travaux tous corps d'état.
Maîtrise d'oeuvre : mission de base (comprenant les études relatives à la structure et aux performances thermiques du bâtiment) + mission complémentaire de coordination SSI.
La mission OPC sera prise en charge par l'entreprise réalisant les travaux.
La durée globale de l'opération est de 53 mois : 10 mois pour la conception et 43 mois pour les 3 phases de réalisation des travaux.
Enveloppe financière du marché : 10 000 000 euros HT.
II.2.2. Options :
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Section III. Renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics sera exigée. La retenue de garantie porte à la fois sur les études et l'exécution des travaux. La retenue de garantie, peut être remplacée, au gré du titulaire,par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement : fonds propres, emprunts et subventions.
Paiement : règles de la comptabilité publique avec virement suite à mandat administratif sous 30 jours.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint pour ce qui concerne le groupement constitué du maître d'oeuvre et des entreprises chargées de l'exécution des travaux, elles-mêmes constituant une entreprise générale ou un groupement d'entreprises solidaires conformément à l'article 51-VII du Code des marchés publics.
Conformément à la jurisprudence «ville de Toulouse» du 7 novembre 1986, l'architecte du groupement ne peut être le mandataire. Ce mandataire sera donc l'entreprise ou le groupement d'entreprises de travaux. Il sera lui-même solidaire de tous les membres du groupement.
Le groupement doit intégrer le coordonnateur SSI. Celui-ci doit être confié à la composante conception du groupement.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats produisent un dossier comprenant :
_ une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) ;
_ une déclaration du candidat, une pour chaque membre du groupement, en application des articles 43, 44, 44.1 et 45 du Code des marchés français (DC2) ;
_ une affiche au format A0 présentant : les membres des groupements et leurs principales références (date, montant, rôle, maître d'ouvrage). Ces dernières seront illustrées par des dessins, images de synthèse ou photos des réalisations.
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ déclaration pour les 3 derniers exercices disponibles concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles prévues au marché ;
_ fournir 2 certificats de capacité ou 2 références de chantier pour des travaux d'un montant supérieur ou égal à 5 millions d'euros exécutés sur une période de 2 ans ou moins ;
_ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et couvrant leur participation à la conception notamment pour les désordres susceptibles d'engager leur responsabilité décennale.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ La décomposition précise des missions qui seront respectivement assumées par l'architecte, l'ingénierie et l'entreprise chargée des travaux.
_ Une note méthodologique et explicative devant indiquer (Cf chapitre III.2.1) :
L'organisation du groupement.
Les compétences et les missions de tous les membres du groupement.
Les moyens humains et matériels mis en oeuvre.
_ Références et certificats de capacité :
Pour le mandataire : fournir au moins 2 certificats de capacité de moins de 5 ans pour des travaux dans des établissements de type j ou u ces certificats devront correspondre, de préférence, à des chantiers en site occupé impliquant un maintien de l'activité des établissements concernés pendant la phase travaux.
Pour le maître d'oeuvre : fournir une ou plusieurs références architecturales pour des opérations dans des établissements recevant du public (de type j ou u). Les références devront témoigner de l'expérience de la composante maîtrise d'oeuvre du groupement en matière d'études et de suivi d'exécution pour des chantiers comparables à la résidence de Kerlévénez.
Tous ces certificats et ces références devront indiquer :
_ l'intitulé de l'opération ;
_ le nom du maître d'ouvrage ;
_ les caractéristiques principales du projet ;
_ le contenu de la mission du candidat ;
_ les montants perçus pour les prestations réalisées ;
_ les dates de réalisation ;
_ les noms, qualités et coordonnées des personnes pouvant attester ces renseignements.
III.2.4. Marchés réservés : non.
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : restreinte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 5, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : application de l'article 60 du Code des marchés publics français.
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
Offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique et architecturale : 40 %.
Délai : 20 %.
Prix des prestations : 40 %.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 23-11-2011.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 janvier 2012 à 17 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitationsà soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 31 janvier 2012.
IV.3.6. Langue(s) pouvantêtre utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. Il s'agit d'un marché périodique : non.
VI.2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme finance par des fonds communautaires : non.
VI.3. Autres informations :
L'analyse des candidatures par le jury se fera au regard de :
_ qualité architecturale et fonctionnelle des références présentées ;
_ la qualité de la note méthodologique ;
_ compétences et références professionnelles (notamment aux marchés de conception réalisation, la réalisation d'établissement d'hébergement de personnes âgées) ;
_ garanties et capacités techniques et financières.
L'offre qui seraà remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et pour chaque offre déclarée conforme, les candidats recevront une prime dont le montant est de 35 000 euros HT. Les groupements remettent leurs candidatures sous pli cacheté portant la mention «candidature : conception réalisation d'un EHPAD de 156 lits Brest, Kerlévénez».
Ce pli sera remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception au siège de Brest Métropole Habitat.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après cette date ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur.
La remise des candidatures sous formatélectronique se fera sur le site internet bretagne-marchespublics.com
Aucun autre supportélectronique ne sera accepté.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 23 novembre 2011.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, FR-35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : accueil du Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, FR-35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
VI.5. Date d'envoi du présent avis :23 novembre 2011.
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