Centrale des marchés
Marché de service de prestations de gestion comptable, financière et de contrôle des marchés BMA, Brest Métropole Aménagement Marché de service de prestations de gestion comptable, financière et de contrôle des marchés Avis d'appel à la concurrence en application de l'ordonnance no...
Brest Métropole Aménagement 29200Brest 0298470758
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Marché de service de prestations de gestion comptable, financière et de contrôle des marchés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 8202

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/10/11)
BMA, Brest Métropole Aménagement
Marché de service de prestations de gestion comptable, financière et de contrôle des marchés
Avis d'appel à la concurrence
en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005

Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : SAEM Brest Métropole Aménagement (BMA). A l'attention de M. Yves Courtot, directeur général, 9, rue Duquesne, CS 23821, 29238 Brest cedex 2, tél. 02 98 47 83 00, fax 02.98.47.07.58, e-mail : contacts@brest-bma.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : BMA.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : BMA.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : BMA.
Type de pouvoir adjudicateur : société d'économie mixte d'aménagement.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations de gestion comptable, financière et de contrôle des marchés.
Catégorie de services : no 11.
Lieu principal de prestations : BMA, 9, rue Duquesne, CS 29821, 29238 Brest cedex 2.
Code NUTS : FR522.
Description succincte du marché :
1. Fonction payeur :
_ mise en oeuvre d'une organisation ;
_ gestion des habilitations ;
_ gestion des tiers fournisseurs ;
_ préparation des campagnes de paiement, contrôle et signature des titres de paiement ;
_ obligation de délais.
2. Contrôle des achats et des engagements :
_ contrôle des conformités des situations de dépenses avec les pièces marchés et les enregistrements informatiques ;
_ validation des demandes de règlements ;
_ gestion des cessions de créances, nantissements et avis à tiers détenteur paiement ;
_ état récapitulatif ;
_ avis et conseils sur l'exécution courante des marchés.
3. Prestations d'expertise comptable :
_ prestations attendues en matière de tenue de la comptabilité ;
_ prestations attendues en matière d'élaboration des comptes annuels et des déclarations fiscales ;
_ avis et conseils dans les domaines comptables et financiers.
4. Prestations de services spécifiques :
Classification CPV : 79211000, 79211110, 79221000, 79222000, 79412000, 79111000.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Le marché n'est pas divisé en lot.
Les variantes ne sont pas prises en considération.
Le marché ne comporte pas d'option.
Le marché peut faire l'objet d'une reconduction de 12 mois maximum.
Durée du marché : 3 ans, soit du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
En cas de groupement, celui-ci devra être conjoint avec mandataire non solidaire.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : DC1, DC2, Kbis ou équivalent, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat, attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière : chiffres d'affaires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices, répartition de la production par type de prestations et clients principaux, prévisions pour 2012 et 2013, plan de charge, portefeuille, répartition clients prestations.
Capacité technique : références contrôlables (description, montant et dates des missions similaires et professionnels de la société ; aptitudes au regard des prestations demandées, garanties de qualité, durée, efficacité des prestations et méthodes proposées au regard des attentes du maître d'ouvrage ; moyens matériels et humains affectés à la mission (CV des personnes affectées et des cadres responsables, organigramme, qualifications, appartenance à un réseau professionnel).
Le marché n'est pas réservé à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
_ Valeur technique : 60 %.
_ Prix : 40 %.
Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Il n'y a pas eu de publication antérieure au marché.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : lundi 28 novembre 2011 à 12 h.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français exclusivement.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne.
Informations complémentaires : le dossier de consultation sera remis gratuitement sur place ou adressé gracieusement après demande écrite à Brest Métropole Aménagement (BMA), Mme Rolland, 9, rue Duquesne, CS 23821, 29238 Brest cedex 2 ou fax +33 2.98.47.07.58.
Le dossier est également disponible sur le site internet de BMA : http://www.brest-bma.fr et sur http://www.bretagne-marchespublics.com
Modalités de remise des offres : les plis seront adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à BMA (adresse ci-dessus) avant le jour et l'heure précisé dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Brest, 32, rue Denver, BP 60123, 29218 Brest cedex 2, tél. +33 2 98 33 78 00.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal de grande instance de Brest, 32, rue Denver, BP 60123, 29218 Brest cedex 2, tél. +33 2 98 33 78 00.
Date d'envoi du présent avis : 18 octobre 2011.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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