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Marché passé dans le cadre de l'opération création d'un local pour le service propreté, ZAC du Vern à Brest, Lot 01 : terrassement, VRD

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7088

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/10/11)
Brest métropole océane
Marché passé dans le cadre de l'opération création d'un local pour le service propreté, ZAC du Vern à Brest, Lot 01 : terrassement, VRD
Avis d'appel public à la concurrence
Marché à procédure adaptée mettant en oeuvre des clauses sociales en application de l'article 28 du Code des marchés publics

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole océane, correspondant : M. Le Président, 24, rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 02, tél. (+33) 2 98 33 54 11, fax (+33) 2.98.33.54.15, courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : marché passé dans le cadre de l'opération : création d'un local pour le service propreté, ZAC du Vern à Brest, Lot 01 : terrassement, VRD.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112500.
Lieu d'exécution : ZAC du Vern, 29200 Brest.
Code NUTS : FR522.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne les travaux de terrassements et de VRD (Lot 01) dans le cadre de la création d'un local sur la ZAC du Vern à Brest pour le relogement des équipes du service «propreté» en charge du secteur rive droite. Cette opération comprend 10 lots dont les 9 autres ont fait l'objet d'une consultation séparée.
La consultation est relative à un marché public passé en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Le délai d'exécution du marché est fixé à 8 mois (tous lots confondus), y compris la période de préparation d'un mois.
Options :
Descriptions concernant les achats complémentaires : options (descriptions concernant les achats complémentaires) : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-II-6o du CMP.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 4 % sera effectuée sur chaque acompte.
Il est prévu une garantie de parfait achèvement de un an à compter de la réception des travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité.
Les prix sont révisables. Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas d'exigences particulières.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
_ l'imprimé DC1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : http://www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés de Brest métropole océane) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner) ;
_ la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises :
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
_ présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
_ certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (disponible sur le site du Minefe : http://www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés de Brest métropole océane). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif) : 60 % ;
_ prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : le 8 novembre 2011, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Brest-MO-2011-041-1.
Renseignements complémentaires : les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Les options évoquées précédemment s'entendent au sens communautaire. La consultation comporte par ailleurs deux options techniques obligatoires, décrites aux CCTP :
_ option no 1 : cuve de récupération des EP ;
_ option no 2 : fosse de stockage des déchets de balayage ;
_ dossier de consultation à demander par fax 02.98.33.54.15 ou à retirer à l'Hôtel-de-Communauté ;
_ direction des marchés, 24, rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 02 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2011-041-1) ; dossiers gratuits ;
_ instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, BP 92206, 2, rue Frézier, 29222 Brest cedex 02 ;
_ modalités d'ouverture des offres : séance non publique le 8 novembre 2011, à 14 h. Hôtel-de-Communauté, 24, rue Coat-Ar-Guéven, Brest.
Possibilité de répondre par voie électronique.
Renseignements d'ordre technique : direction patrimoine-logistique, service conduite d'opérations : tél. 02 98 34 32 27. Référent opérationnel : Serge Gueguen, tél. 02 98 34 31 40, maître d'oeuvre : Argouarch Architectes Associés, Pierre-Henri Argouarch, tél. 02 98 33 25 25.
Renseignements d'ordre administratif : direction des marchés : tél. 02 98 33 54 11, fax 02.98.33.54.15, e-mail : marches@brest-metropole-oceane.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. (+33) 2 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, fax (+33) 2.99.63.56.84.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. (+33) 2 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, fax (+33) 2.99.63.56.84.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. (+33) 2 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, fax (+33) 2.99.63.56.84.
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