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travaux de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement à Bourg-en-Bresse Travaux de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement url : http://www.bourgenbresse.fr tel : 04-74-45-72-15 ville : Bourg-en-Bresse cedex mel : dematmp@bourgenbresse.fr adresse...
Ville de Bourg-en-Bresse 01012Bourg-en-Bresse dematmp@bourgenbresse.fr
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Travaux de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement à Bourg-en-Bresse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795372

Date de clôture estimée : 04/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-181450
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 15-181450
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bourg-en-Bresse.
 Correspondant : laetitia BURTIN, hôtel de Ville B.P. 90419 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-72-15, courriel : dematmp@bourgenbresse.fr adresse internet : http://www.bourgenbresse.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : travaux de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232400
Objets supplémentaires : 45232410.
Lieu d'exécution : bourg-En-Bresse, Péronnas, Saint-Just.
Code NUTS : FR711.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réalisation des nouveaux raccordements aux réseaux humides (eau potable et assainissement) : préparation du chantier et de son environnement, réalisation de nouveaux raccordements en tranchée, réfection provisoire, contrôle d'exécution
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande
Minimum : 150 000 euros Ht/An
Maximum : 400 000 euros Ht/An.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget annexe - délai de paiement 30 jours - intérêts moratoires (taux légal majoré de 8 points) Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 euros - prix révisables - avance 20 % subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clause relative à l'insertion et à l'emploi de publics prioritaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants contenant la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
Dc2 Déclaration du candidat individuel ou de membre d'un groupement
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet du présent marché, notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant de ces travaux, leurs dates et les coordonnées complètes des maîtres d'ouvrage.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-062.

Renseignements complémentaires : durée du marché : de la notification au 31/12/2016 renouvelable tacitement 3 fois.
L'Entité adjudicatrice n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Remise gratuite du dossier de consultation
- téléchargement sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com
- ou sur demande préalable par mail : dematmp@bourgenbresse.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres dans les conditions définies au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
, courriel : dematmp@bourgenbresse.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

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