Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie sur le territoire de 15 communes membres de Bourg-en-Bresse Agglomération Accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie comprenant deux lots. Montant minimum et maximum fixés annuellement. Cet accord-cadre à bons de commande s'exécute dans le cadre d'un groupement...
Cté d'agglomération de Bourg en Bresse 01008Bourg-en-Bresse marches@bourgenbresse-agglomeration.fr 04 74 24 75 13
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie sur le territoire de 15 communes membres de Bourg-en-Bresse Agglomération

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 2561009

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/01/17)
17-3014
JOUE (11/01/17)
009746-2017

Département(s) de publication : 1
Annonce No 17-3014
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'agglomération de Bourg en Bresse, 3, avenue Arsène d'ArsonvalCénord CS 88000, Point(s) de contact : Service Commande publique, 01008, BOURG-EN-BRESSE Cedex, F, Téléphone : (+33) 04 74 24 75 15, Courriel : marches@bourgenbresse-agglomeration.fr, Fax : (+33) 04 74 24 75 13, Code NUTS : FR711
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Etablissement public de coopération intercommunale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie sur le territoire de 15 communes membres de Bourg-en-Bresse Agglomération
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie comprenant deux lots. Montant minimum et maximum fixés annuellement. Cet accord-cadre à bons de commande s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes entre BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION (coordonnateur du groupement), la ville de BOURG-EN-BRESSE et les 14 communes indiquées ci-dessous. Travaux de construction, renforcement, réfection et entretien des chaussées, neuves ou existantes, de places publiques, parkings, aires de jeu, des dépendances (trottoirs, accotements, fossés), de leur assainissement, ainsi que des travaux de génie civil, des réseaux (assainissement, éclairage, téléphone, feux tricolore....) ainsi que la signalisation routière horizontale et verticale.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 10 600 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de voirie et d'aménagements urbains
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233142
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233253
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR711|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Montants minimum annuel : 900 000 euros HT, maximum annuel : 2 500 000 euros HT. Période initiale de 1 an à compter du 20 février 2017, reconductible trois fois. Montants identiques pour les périodes de reconduction. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros hors taxes après application des rabais. Ce lot comporte des clauses sociales d'insertion : Le titulaire s'engage sur toute la durée d'exécution de cet accord-cadre à réaliser un effort d’insertion fixé à 5 % de la main-d’œuvre par tranche de 10 000 euros hors taxes de travaux.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 35 %
     2. Délais d'exécution / Pondération : 5 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de signalisation routière horizontale et verticale
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233221
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233270
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233294
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233290
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR711|
Lieu principal d'exécution : BOURG-EN-BRESSE, BUELLAS, DOMPIERRE SUR VEYLE, JASSERON, LENT, MONTCET, MONTRACOL, PERONNAS, POLLIAT, SERVAS, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC, SAINT-DENIS-LES-BOURG, SAINT-REMY, VANDEINS ET VIRIAT.
II.2.4)Description des prestations : Montants minimum annuel : 30 000 euros HT, maximum annuel : 150 000 euros HT. Période initiale de 1 an à compter du 20 février 2017, reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an. Montants identiques pour les périodes de reconduction
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 35 %
     2. Délais d'exécution / Pondération : 5 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 180-322212 du 17/09/2016
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Travaux de voirie et d'aménagements urbains
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement COLAS (mandataire)/ FONTENAT TP, 01000, SAINT DENIS LES BOURG, F, Code NUTS : FR711
Le titulaire est une PME : non
FONTENAT TP, 01000, BOURG-EN-BRESSE, F, Code NUTS : FR711
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Travaux de signalisation routière horizontale et verticale
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MIDITRAçAGE, 71850, CHARNAY LES MACON, F, Code NUTS : FR263
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Du Guesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 14 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 04 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Du Guesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 14 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 04 78 14 10 65
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2017
Chargement en cours...

Marchés similaires

Accord-cadre N°1608 - Travaux de réfection ou de création de signalisation routière horizontale sur le territoire de la commune de Nemours.

A proximité de Nemours 77140 Seine-et-Marne
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 12/01/2017
Consulter

Accord-cadre : Travaux d'entretien et d'amélioration des voies communales et des espaces publics de la Ville d'Antony pour les années 2017 à 2021

A proximité de Hauts-de-Seine
Appel d'offre ouvert
Date de publication : 26/12/2016
Consulter

Accord cadre à bons de commande pour les travaux annuels de voirie divers, sur la commune de Biarritz et le territoire du S.I.A.Z.I.M.

France
Procédure adaptée
Date de publication : 27/12/2016
Consulter
Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00