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Maintenance et évolution de la boucle locale optique entre les bâtiments communaux de Boulogne-Billancourt Maintenance et évolution de la boucle locale optique entre les bâtiments communaux de Boulogne-Billancourt. url : http://www.boulognebillancourt.com tel : (+33) 1-55-18-60-87 ville : Boulogn...
Ville de Boulogne Billancourt 92104Boulogne-Billancourt marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 01 55 18 45 82
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Maintenance et évolution de la boucle locale optique entre les bâtiments communaux de Boulogne-Billancourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795275

Date de clôture estimée : 15/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182303
JOUE (08/12/15)
430804-2015

Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-182303
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Boulogne Billancourt, 26 avenue andré morizet, Contact : direction Affaires juridique - commande publique - contrôle des DSP, à l'attention de M. Bacchelli Jean-Gael, F-92104 Boulogne Billancourt. Tél. (+33) 1 55 18 60 87. E-mail : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr. Fax (+33) 1 55 18 45 82.
Code d'identification national : 21920012800011.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.boulognebillancourt.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de boulogne billancourt, 26 avenue andré morizet, à l'attention de M. Robert Erwan, F-92104 Boulogne Billancourt. Tél. (+33) 1 55 18 41 47. E-mail : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr. Adresse internet : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de boulogne billancourt, 26 avenue andré morizet, Contact : direction Affaires juridiques - commande publique - contrôle des DSP, à l'attention de Mme Blondeau Sandrine, F-92104 Boulogne Billancourt. Tél. (+33) 1 55 18 43 25. E-mail : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr. Fax (+33) 1 55 18 45 82. Adresse internet : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de boulogne billancourt, 26 avenue andré morizet, Contact : direction Affaires juridiques - commande publique - contrôle des DSP, F-92104 Boulogne Billancourt. Adresse internet : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  maintenance et évolution de la boucle locale optique entre les bâtiments communaux de Boulogne-Billancourt.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no05 Services de télécommunications.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : boulogne billancourt, 92104 Boulogne Billancourt.
  Code NUTS |FR105|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 220 000 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  maintenance et évolution de la boucle locale optique entre les bâtiments communaux de Boulogne-Billancourt.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  32400000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché fait l'objet d'un lot unique.
le montant minimum annuel de commande est le montant chiffré par le titulaire pour la maintenance préventive, corrective et la supervision du réseau.
le montant maximum annuel de commande est fixé à 150 000 euros hors taxes (cent cinquante mille euros hors taxes) soit 180 000 euros toutes taxes comprises (cents quatre-vingt mille euros toutes taxes comprises).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché sera tacitement reconduit par période annuelle sans excéder une durée totale de 4 ans.
en cas d'éventuelles prestations complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (art 20 du Cmp), aux décisions de poursuivre (art 118 du Cmp), aux marchés complémentaires de services (art 35-ii-5 du Cmp).
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucun.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Ressources propres.
paiement dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande.
Paiement sur facture ou demande d'accompte.
avance: 5 % lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Non imposé.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains équivalents.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 55.
     2. valeur technique au regard des éléments du mémoire technique. Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15050.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 janvier 2016 - 12:00.
  Documents payants : oui.
  Prix : 12,42 euros.
  Modalités de paiement : soit gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/
Soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public, à la Mairie de Boulogne-Billancourt - direction Affaires juridique - commande publique - contrôle des DSP - service de la Commande publique - 1er étage - porte B - 26 avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt Cedex (horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h45). Le dossier devra être demandé 24 heures auparavant au service de la Commande publique.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  15 janvier 2016 - 16:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La valeur technique sera appréciée au regard des éléments du mémoire technique élaboré par les candidats selon la trame jointe au dossier de consultation, au travers des sous-critères suivants :
1. Présentation synthétique de la réponse : 10 points
2. Maintenance : 80 points
2.1 Supervision : 20 points
2.2 Maintenance préventive : 30 points
2.3 Maintenance curative : 30 points
3. Réversibilité : 5 points
4. Développement durable : 5 points
modalités de transmission des offres :
-Soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ ;
-Soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction Affaires juridique - commande publique - contrôle des DSP, service de de la Commande publique, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 boulogne-billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "Appel d'offres ouvert du 15/01/2016 - maintenance et évolution de la boucle locale optique entre bâtiments communaux - ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 01 30 17 34 00. Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 01 30 17 34 59.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 01 30 17 34 00. Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 01 30 17 34 59.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Boulogne Billancourt, 26 avenue andré morizet, Contact : direction Affaires juridique - commande publique - contrôle des DSP, à l'attention de M. Bacchelli Jean-Gael, F-92104 Boulogne Billancourt. Tél. (+33) 1 55 18 60 87. E-mail : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr. Fax (+33) 1 55 18 45 82.
Code d'identification national : 21920012800011.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.boulognebillancourt.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de boulogne billancourt, 26 avenue andré morizet, à l'attention de M. Robert Erwan, F-92104 Boulogne Billancourt. Tél. (+33) 1 55 18 41 47. E-mail : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr. Adresse internet : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de boulogne billancourt, 26 avenue andré morizet, Contact : direction Affaires juridiques - commande publique - contrôle des DSP, à l'attention de Mme Blondeau Sandrine, F-92104 Boulogne Billancourt. Tél. (+33) 1 55 18 43 25. E-mail : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr. Fax (+33) 1 55 18 45 82. Adresse internet : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de boulogne billancourt, 26 avenue andré morizet, Contact : direction Affaires juridiques - commande publique - contrôle des DSP, F-92104 Boulogne Billancourt. Adresse internet : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  maintenance et évolution de la boucle locale optique entre les bâtiments communaux de Boulogne-Billancourt.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no05 Services de télécommunications.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : boulogne billancourt, 92104 Boulogne Billancourt.
  Code NUTS |FR105|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 220 000 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  maintenance et évolution de la boucle locale optique entre les bâtiments communaux de Boulogne-Billancourt.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  32400000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché fait l'objet d'un lot unique.
le montant minimum annuel de commande est le montant chiffré par le titulaire pour la maintenance préventive, corrective et la supervision du réseau.
le montant maximum annuel de commande est fixé à 150 000 euros hors taxes (cent cinquante mille euros hors taxes) soit 180 000 euros toutes taxes comprises (cents quatre-vingt mille euros toutes taxes comprises).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché sera tacitement reconduit par période annuelle sans excéder une durée totale de 4 ans.
en cas d'éventuelles prestations complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (art 20 du Cmp), aux décisions de poursuivre (art 118 du Cmp), aux marchés complémentaires de services (art 35-ii-5 du Cmp).
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucun.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Ressources propres.
paiement dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande.
Paiement sur facture ou demande d'accompte.
avance: 5 % lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Non imposé.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains équivalents.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 55.
     2. valeur technique au regard des éléments du mémoire technique. Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15050.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 janvier 2016 - 12:00.
  Documents payants : oui.
  Prix : 12,42 euros.
  Modalités de paiement : soit gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/
Soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public, à la Mairie de Boulogne-Billancourt - direction Affaires juridique - commande publique - contrôle des DSP - service de la Commande publique - 1er étage - porte B - 26 avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt Cedex (horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h45). Le dossier devra être demandé 24 heures auparavant au service de la Commande publique.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  15 janvier 2016 - 16:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La valeur technique sera appréciée au regard des éléments du mémoire technique élaboré par les candidats selon la trame jointe au dossier de consultation, au travers des sous-critères suivants :
1. Présentation synthétique de la réponse : 10 points
2. Maintenance : 80 points
2.1 Supervision : 20 points
2.2 Maintenance préventive : 30 points
2.3 Maintenance curative : 30 points
3. Réversibilité : 5 points
4. Développement durable : 5 points
modalités de transmission des offres :
-Soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ ;
-Soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction Affaires juridique - commande publique - contrôle des DSP, service de de la Commande publique, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 boulogne-billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "Appel d'offres ouvert du 15/01/2016 - maintenance et évolution de la boucle locale optique entre bâtiments communaux - ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 01 30 17 34 00. Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 01 30 17 34 59.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 01 30 17 34 00. Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 01 30 17 34 59.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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