Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre pour des missions de diagnostics du bâti et de revêtements routiers avant acquisition et démolition sur 4 ZAC, Bobigny, Romainville, Bondy et Noisy le Sec Marché à bons de commande multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour des missions de diagnostics du bâti et de revêtements routiers avant acquisition et démolition sur 4 ZAC, Bobigny, Romainville...
SEQUANO Aménagement 93022Bobigny l.lemanour@sequano.fr
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Maîtrise d'oeuvre pour des missions de diagnostics du bâti et de revêtements routiers avant acquisition et démolition sur 4 ZAC, Bobigny, Romainville, Bondy et Noisy le Sec

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795208

Date de clôture estimée : 14/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-182045
JOUE (08/12/15)
430765-2015

Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-182045
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEQUANO Aménagement, immeuble Carré Plaza 15-17, promenade Jean-Rostand - B.P. 95, à l'attention de Mme VALLENTIN Isabelle, F-93022 Bobigny Cedex. Tél. (+33) 1 48 36 64 00. E-mail : l.lemanour@sequano.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://sequano.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SEQUANO AMENAGEMENT, immeuble Carré Plaza 15-17, promenade Jean-Rostand - B.P. 95, à l'attention de M. Le Manour Loïc, F-93022 Bobigny Cedex. Tél. (+33) 1 48 36 64 00. E-mail : l.lemanour@sequano.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : Société d'économie mixte.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché à bons de commande multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour des missions de diagnostics du bâti et de revêtements routiers avant acquisition et démolition sur 4 ZAC, Bobigny, Romainville, Bondy et Noisy le sec.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71315400.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché à bons de commande sur 4 années avec un minimum de 4 000 euros par an par titulaire et sans maximum.
le marché sera attribué à plusieurs opérateurs. Le nombre maximal d'opérateurs est fixé à 3, le nombre minimal est fixé à 2, sous réserve du nombre suffisant de candidature et d'offres.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Règlement à 45 jours fin de mois à compter de la réception de la facture, par virement administratif.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  La forme du groupement d'entreprise souhaitée par séquano aménagement est la forme groupée conjointe avec mandataire solidaire. Cette forme sera en tout état de cause imposée lors de la mise au point du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire un dossier de candidature conformément à l'arrêté du 28 août 2006 et à l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, et notamment :
Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) joint au présent DCE comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
La déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent) joint au présent Dce.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués pour des prestations similaires (références) au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique appréciée au vu des compétences proposées du ou des responsables de l'exécution de la mission et de la note méthodologique : 20% moyens en personnel et délais d'exécution - 20% organisation du travail et contrôle des processus. Pondération : 40.
     2. prix. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  Est Ensemble.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 201-364411 du 16/10/2015.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  14 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite, faute d'un nombre suffisant d'offre reçue.
le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 29 et 43 du décret du 30 décembre 2005. Les réponses électroniques ne sont pas admises.
le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé via la site internet https://sequano.achatpublic.com
Les offres devront être déposées à séquano aménagement aux horaires d'ouverture des locaux indiqués au règlement de consultation ou adressées en recommandé avec accusé de réception avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEQUANO Aménagement, immeuble Carré Plaza 15-17, promenade Jean-Rostand - B.P. 95, à l'attention de Mme VALLENTIN Isabelle, F-93022 Bobigny Cedex. Tél. (+33) 1 48 36 64 00. E-mail : l.lemanour@sequano.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://sequano.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SEQUANO AMENAGEMENT, immeuble Carré Plaza 15-17, promenade Jean-Rostand - B.P. 95, à l'attention de M. Le Manour Loïc, F-93022 Bobigny Cedex. Tél. (+33) 1 48 36 64 00. E-mail : l.lemanour@sequano.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : Société d'économie mixte.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché à bons de commande multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour des missions de diagnostics du bâti et de revêtements routiers avant acquisition et démolition sur 4 ZAC, Bobigny, Romainville, Bondy et Noisy le sec.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71315400.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché à bons de commande sur 4 années avec un minimum de 4 000 euros par an par titulaire et sans maximum.
le marché sera attribué à plusieurs opérateurs. Le nombre maximal d'opérateurs est fixé à 3, le nombre minimal est fixé à 2, sous réserve du nombre suffisant de candidature et d'offres.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Règlement à 45 jours fin de mois à compter de la réception de la facture, par virement administratif.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  La forme du groupement d'entreprise souhaitée par séquano aménagement est la forme groupée conjointe avec mandataire solidaire. Cette forme sera en tout état de cause imposée lors de la mise au point du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire un dossier de candidature conformément à l'arrêté du 28 août 2006 et à l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, et notamment :
Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) joint au présent DCE comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
La déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent) joint au présent Dce.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués pour des prestations similaires (références) au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique appréciée au vu des compétences proposées du ou des responsables de l'exécution de la mission et de la note méthodologique : 20% moyens en personnel et délais d'exécution - 20% organisation du travail et contrôle des processus. Pondération : 40.
     2. prix. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  Est Ensemble.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 201-364411 du 16/10/2015.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  14 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite, faute d'un nombre suffisant d'offre reçue.
le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 29 et 43 du décret du 30 décembre 2005. Les réponses électroniques ne sont pas admises.
le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé via la site internet https://sequano.achatpublic.com
Les offres devront être déposées à séquano aménagement aux horaires d'ouverture des locaux indiqués au règlement de consultation ou adressées en recommandé avec accusé de réception avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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