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gestion de la faune terrestre des propriétés et parcs départementaux à Bobigny Gestion de la faune terrestre des propriétés et parcs départementaux url : http://www.seine-saint-denis.fr ville : Bobigny cedex adresse : Hôtel du Département - Direction de la Nature, des ...
Conseil Général de Seine Saint Denis 93006Bobigny
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Gestion de la faune terrestre des propriétés et parcs départementaux à Bobigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795460

Date de clôture estimée : 13/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182330
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-182330
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Seine Saint Denis.
 Correspondant : Mme SCHUTZ Francine, Direction de la Nature, des Paysages et de la Biodiversité, hôtel du Département - direction de la Nature, des Paysages et de la Biodiversité 93006 Bobigny Cedex adresse internet : http://www.seine-saint-denis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion de la faune terrestre des propriétés et parcs départementaux.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 77610000
Objets supplémentaires : 77600000.
Lieu d'exécution : territoire du Département de Seine-Saint-Denis.
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne la gestion de la faune terrestre des propriétés et parcs départementaux : capture de faune sauvage (lapins, ragondins, rats musqués et oies bernaches), autres actions de régulation des populations (interventions sur nichées de Bernaches) et traitements d'animaux morts
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché de services à bons de commande, d'une durée de 24 mois dont les montants sont les suivants minimum 50 000 euros (H.T.) et maximum 200 000 euros (H.T.) pour la durée totale du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue :
- soit avec une entreprise,
- soit avec un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires
les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires pourront répondre au présent MAPA. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Chaque candidat doit fournir les éléments suivants :
- la lettre de candidature, le cas échéant portant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le niveau de qualification du personnel pour chacune des trois dernières années ;
-Les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.
- pour les lapins de garennes : l'autorisation administrative de transport de gibier vivant ou une preuve de dépôt de demande récente.
- un agrément de piégeur en cours de validité.
si le candidat est un groupement d'entreprises, les renseignements visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.
de même, pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit l'ensemble des renseignements visés ci-dessus concernant cet opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique et environnementale : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 janvier 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20159300190.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse
https://marches.maximilien.fr Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde : voir Rc.
Sous critères de jugement des offres:
i valeur technique et environnementale (coefficient de pondération 60%)
le candidat organisera son mémoire technique autour des 4 prestations décrites au CCTP à savoir :
-Capture des lapins de Garenne et autres lapins (5 points),
-ragondins et rats musqués (piégeage) (5 points)
-Oies Bernache du Canada (capture et traitement des œufs) (5 points)
-traitement des animaux morts (5 points)
Pour chacune des ces prestations, le mémoire devra être détaillé en suivant le plan détaillé suivant : la méthodologie générale, les contraintes particulières, la prise en compte des impacts sur l'environnement.
ii prix des prestations (coefficient de pondération 40%) apprécié au regard de l'hypothèse d'école.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental de la Seine Saint-Denis.
 hôtel du département-délégation à la commande publique,  93006 Bobigny Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

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