Centrale des marchés
Fourniture et mise en oeuvre de produits bitumineux dans le cadre de travaux urgents et imprévus pour le compte du departement, à Blois FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE PRODUITS BITUMINEUX DANS LE CADRE DE TRAVAUX URGENTS ET IMPREVUS POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT url : http://www.le-loir-et-cher.fr tel : (+33) 2-54-58-41-41 vi...
CG Loir et Cher 41020Blois sec.marches@cg41.fr 02 54 58 42 28
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Fourniture et mise en oeuvre de produits bitumineux dans le cadre de travaux urgents et imprévus pour le compte du departement, à Blois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795433

Date de clôture estimée : 11/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182648
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41
Annonce No 15-182648
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CG Loir et Cher.
 Correspondant :  M. le président du Conseil départemental de Loir-Et-Cher, place de la République 41020 Blois Cedex, tél. : (+33) 2-54-58-41-41, télécopieur : (+33) 2-54-58-42-28, courriel : sec.marches@cg41.fr adresse internet : http://www.le-loir-et-cher.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et mise en œuvre de produits bitumineux dans le cadre de travaux urgents et imprevus pour le compte du departement.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : département de Loir-Et-Cher, 41000 Blois.
Code NUTS : |FR245|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée des marchés
chaque marché à bons de commande est conclu pour une période courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2016.
il est prévu 2 (deux) reconductions sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31 décembre 2018.
délai d'exécution des bons de commande
le délai d'exécution des bons de commande ainsi que la date démarrage de ce délai seront fixés dans chaque bon de commande.
lot 1 : Division routes nord
le montant maximum à répartir sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est fixé à 1 500 000 eur ht, soit 1 800 000 EUR (T.T.C.).
Lot 2 : Division routes centre
le montant maximum à répartir sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est fixé à 2 000 000 eur ht, soit 2 400 000 EUR (T.T.C.).
Lot 3 : Division routes sud
le montant maximum à répartir sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est fixé à 1 500 000 eur ht, soit 1 800 000 EUR (T.T.C.).
Les prix unitaires des marchés seront établis sur la base d'un chantier dont le montant est inférieur ou égal à 100 000 eur (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, fonds propres du conseil départemental de Loir-Et-Cher. Paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement : conforme aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution de chaque marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- défaut des pièces, visées dans les documents de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ;
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 20 %;
     - qualité environnementale : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0083.

Renseignements complémentaires : obtention du dossier, demande par :
- retrait sur place
- télécopieur : 0254584228
- courriel : sec.marches@cg41.fr (uniquement pour la demande)
téléchargement sur la platefrome de dématerialisation : www.marches-securises.fr/perso/cg41
Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité.
le Département pourra également solliciter une présentation de l'offre, par courrier RAR et/ou par courriel.le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du décret no 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des marchés publics.
conditions d'envoi ou de remise des plis :
Remise des plis sur support papier:
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante :
Département de Loir-Et-Cher
Service des Marchés Publics
Hôtel du Département
Place de la République
41020 BLOIS Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
L'Enveloppe devra porter la mention suivante :
"Affaire no15s0083 - fourniture et mise en œuvre de produits bitumineux dans le cadre de travaux urgents et imprevus pour le compte du departement - ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret.
L'Enveloppe contiendra les éléments cités au présent avis ainsi que ceux demandés au règlement de la consultation.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante :
http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose:
- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;
- d'un service support client (04 92 90 93 27 Accessible de 8 h 30 à 18 h 30 (les jours ouvrés)).
les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ".
L'Envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.
Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut).
Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.
Date limite d'obtention : 4 janvier 2016, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental de Loir-et-Cher.
 Correspondant :  Service marchés publics,  hôtel du Département Place de la République,  41020 Blois Cedex, , tél. : (+33) 2-54-58-42-10, , télécopieur : (+33) 2-54-58-42-28, , courriel : sec.marches@cg41.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots : 

 Lot1. - Le montant maximum à répartir sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est fixé à 1 500 000 EUR HT, soit 1 800 000 EUR (T.T.C.).
 Lot2. - Le montant maximum à répartir sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est fixé à 2 000 000 EUR HT, soit 2 400 000 EUR (T.T.C.).
 Lot3. - Le montant maximum à répartir sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est fixé à 1 500 000 EUR HT, soit 1 800 000 EUR (T.T.C.).
 Lot1. - Le montant maximum à répartir sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est fixé à 1 500 000 EUR HT, soit 1 800 000 EUR (T.T.C.).
 Lot2. - Le montant maximum à répartir sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est fixé à 2 000 000 EUR HT, soit 2 400 000 EUR (T.T.C.).
 Lot3. - Le montant maximum à répartir sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est fixé à 1 500 000 EUR HT, soit 1 800 000 EUR (T.T.C.).
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