Centrale des marchés
Action d'évaluation en direction des travailleurs non-salariés dans le dispositif RSA Action d'évaluation en direction des travailleurs non-salariés dans le dispositif RSA designation : CG Loir et Cher ville : Blois Cedex adresse : Place de la République mel : sec.marches@c...
CG Loir et Cher 41020Blois sec.marches@cg41.fr 02 54 58 42 28
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Action d'évaluation en direction des travailleurs non-salariés dans le dispositif RSA

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 2558949

Date de clôture estimée : 06/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/01/17)
17-4022
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41
Annonce No 17-4022
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CG Loir et Cher.
 Correspondant :  M. le président du Conseil départemental de Loir-Et-Cher, place de la République 41020 Blois Cedex, tél. : (+33) 2-54-58-41-41, télécopieur : (+33) 2-54-58-42-28, courriel : sec.marches@cg41.fr adresse internet : http://www.le-loir-et-cher.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : action d'évaluation en direction des travailleurs non-salariés dans le dispositif RSA.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 85312300.
Lieu d'exécution : département de Loir-Et-Cher, 41100 Blois.
Code NUTS : |FR245|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée conformément à l'article 27 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, avec montant minimum et montant maximum.
le marché à intervenir est un marché à bons de commande dont les volumes varient de la façon suivante :
Pour la période comprise entre la date de notification du marché et le 31/12/2017 :
Montant minimum : 50 mesures d'évaluation
montant maximum : 300 mesures d'évaluation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, fonds propres du conseil départemental de Loir-Et-Cher. Paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement conforme aux dispositions du titre IV du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public au stade de l'attribution.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- défaut des pièces, visées dans les documents de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ;
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du marché.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pour les entreprises :
- l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des années n-1 et n-2 ;
Pour les associations :
- les statuts de l'association ;
- la copie de la publication au Journal Officiel ou du récépissé de déclaration à la Préfecture ;
- la liste des membres du Conseil d'administration et du bureau avec indication de leur situation professionnelle ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- les comptes annuels certifiés des années n-1 et n-2.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - coût : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0002.

Renseignements complémentaires : obtention du dossier, demande par :
- retrait sur place
- télécopieur : 0254584228
- courriel : sec.marches@cg41.fr (uniquement pour la demande)
téléchargement sur la platefrome de dématerialisation : www.marches-securises.fr/perso/cg41
Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité.
le Département pourra également solliciter une présentation de l'offre, par courrier RAR et/ou par courriel.le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du décret no 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des marchés publics.
conditions d'envoi ou de remise des plis :
Remise des plis sur support papier:
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante :
Département de Loir-Et-Cher
Service des Marchés Publics
Hôtel du Département
Place de la République
41020 BLOIS Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
L'Enveloppe devra porter la mention suivante :
"Affaire no17s0002 - action d'évaluation en direction des travailleurs non-salariés dans le dispositif RSA - ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret.
L'Enveloppe contiendra les éléments cités au présent avis ainsi que ceux demandés au règlement de la consultation.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante :
http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose:
- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;
- d'un service support client (04 92 90 93 27 Accessible de 8 h 30 à 18 h 30 (les jours ouvrés)).
les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ".
L'Envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.
Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut).
Conformément à l'article 57 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.
Date limite d'obtention : 6 février 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental de Loir-et-Cher.
 hôtel du Département Place de la République,  41020 Blois Cedex, , tél. : (+33) 2-54-58-42-10, , télécopieur : (+33) 2-54-58-42-28, , courriel : sec.marches@cg41.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Chargement en cours...
Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00