Centrale des marchés
Fourniture de titres de restauration Fournitures de titres de restauration papierAccord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.La quantité totale des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre un...
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Fourniture de titres de restauration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561035

Date de clôture estimée : 10/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/01/17)
009866-2017
BOAMP (11/01/17)
17-3479

Département(s) de publication : 64
Annonce No 17-3479
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Billère, 39 route de Bayonne BP 346, 64146, Billere Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 40 03 30, Courriel : sylvia.minetrenieblas@ville-billere.fr, Fax : (+33) 5 59 40 03 32, Code NUTS : FR615
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-billere.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.eadministration64.fr
CCAS de Billère, 23 avenue de Lons, 64140, Billère, F, Téléphone : (+33) 5 59 40 03 30, Courriel : sylvia.minetrenieblas@ville-billere.fr, Fax : (+33) 5 59 40 03 32, Code NUTS : FR615, Adresse internet : https://www.eadministration64.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.eadministration64.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Cité Municipale, 17 rue de la plaine, 64140, Billère, F, Téléphone : (+33) 5 59 40 03 30, Courriel : sylvia.minetrenieblas@ville-billere.fr, Fax : (+33) 5 59 40 03 32, Code NUTS : FR615, Adresse internet : https://www.eadministration64.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.eadministration64.fr
à l'adresse suivante : Ville de Billère, Voir règlement de consultation, 64140, Billère, F, Téléphone : (+33) 5 59 40 03 30, Courriel : sylvia.minetrenieblas@ville-billere.fr, Fax : (+33) 5 59 40 03 32, Code NUTS : FR615, Adresse internet : https://www.eadministration64.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de titres de restauration
Numéro de référence : 17-001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fournitures de titres de restauration papierAccord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.La quantité totale des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum 24000 u quantité maximum 140000 u. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 01/04/2017 jusqu'au 31/03/2021. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Le présent contrat n'est pas allotti car il ne concerne qu'une prestation unique
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR615|
Lieu principal d'exécution : Ville de Billère
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.La quantité totale des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum 24000 u quantité maximum 140000 u. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 01/04/2017 jusqu'au 31/03/2021. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Le présent contrat n'est pas allotti car il ne concerne qu'une prestation unique
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2017 - Fin : 31 mars 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une attestation justifiant de l'autorisation d'emettre des titres-restaurant. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 février 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 février 2017 - 10:00 Lieu : Cette date est communiquée à titre indicatif. Elle peut etre modifiée sans publicité
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. La présente procédure est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Billère et le CCAS de Billère
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, Villa Noulibos 50, Cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2017
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00