Centrale des marchés
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Mairie de Bessières 31660Bessières
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MISSIONS D'ETUDES ET D'ASSISTANCE EN VUE DE L'ELABORATION OU LA REVISION DE 3 PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796196

Date de clôture estimée : 08/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/12/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE BESSIÈRES
M. Raysseguier - Maire
29, Place du Souvenir
31660 Bessières
Tél : 05 61 84 55 55
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISSIONS D'ETUDES ET D'ASSISTANCE
EN VUE DE L'ELABORATION OU LA REVISION DE 3 PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU)
Nature Services
Mode Procédure adaptée
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Pertinence et qualité de la méthodologie qui sera suivie pour réaliser les prestations d'études et d'assistance
25 % : Etendue et qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché
25 % : Prix
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Bessières
Hélène DANDINE
29 place du Souvenir
31660 BESSIERES
Tél : 05 61 84 55 55 - Fax : 05 61 84 55 56
h.dandine@bessieres.fr

techniques
Mairie de Bessières
Ingrid Bigorra
29 place du Souvenir
31660 BESSIERES
Tél : 05 61 84 55 55 - Fax : 05 61 84 55 56
i.bigorra@bessieres.fr
Documents
Offres Remise des offres le 08/01/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Bessières
service marchés publics
29 place du Souvenir
31660 BESSIERES
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 04/12/15 à la publication
Chargement en cours...
Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00