Centrale des marchés
FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DE MOBILIER ADMINISTRATIF Groupement de commandes Fourniture, livraison et montage de mobilier administratif -Groupement de commandes Ville/Communauté d'agglomération/CCAS/IBSA/SYBERT cp : 25034 ville : Besançon cedex designation : Ville de...
Ville de Besançon 25034Besançon
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FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DE MOBILIER ADMINISTRATIF Groupement de commandes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795267

Date de clôture estimée : 13/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-180471
JOUE (08/12/15)
430115-2015

Département(s) de publication : 25
Annonce No 15-180471
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Besançon, département Architecture et Bâtiments marches.granbesancon.fr, F-25034 Besançon Cedex.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.granbesancon.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Besançon, département Architecture et Bâtiments, à l'attention de jaël BOITEUX, F-25034 Besancon Cedex. Tél. (+33) 3 81 41 55 52. E-mail : jael.boiteux@besancon.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Besançon, département Architecture et Bâtiments, à l'attention de cécile PEREZ-MARTIN, F-25034 Besancon Cedex. Tél. (+33) 3 81 41 55 55. E-mail : cecile.perez-martin@besancon.fr. Fax (+33) 3 81 41 55 47. Adresse internet : http://www.marches.grandbesancon.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Besançon, bureau du courrier Entrée C1 Niveau 0, F-25034 Besançon Cedex. Adresse internet : http://www.marches.grandbesancon.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, service Finances 4 rue Gabriel Plançon, F-25043 Besançon Cedex.
Centre communal d'action social, 9 rue Picasso, F-25000 Besançon.
Institut supérieur des Beaux-Arts, 12 rue Denis Papin, F-25000 Besançon.
SYBERT (Syndicat pour le traitement des déchets), 4 rue Gabriel Plançon, F-25000 Besançon.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture, livraison et montage de mobilier administratif Groupement de commandes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS FR431.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture, livraison et montage de mobilier administratif -Groupement de commandes Ville/Communauté d'agglomération/ccas/ibsa/sybert.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  39130000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché à bons de commandes sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les commandes pour des prestations identiques ont été en moyenne de 275.000 euros (H.T.) par an pour les 3 dernières années.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du Code des marchés publics
Modalités de variation des prix : révision annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché (bons de commande supérieur à 50.000 euros ht)
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des fournitures. Pondération : 60.
     2. valeur technique : qualités fonctionnelles, structurelles et esthétiques des produits (10%), etendue de gamme (10%), développement durable (10%),organisation commerciale et logistique de l'entreprise pour l'exécution des prestations (10%). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15DAB027.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  13 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de consultation est disponible à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-securises.fr
Ce dossier pourra également être envoyé gratuitement par courrier postal ou par courriel après demande faite par lettre simple ou télécopie à l'adresse suivante :
Ville de Besançon
Département architecture et bâtiment
2 rue Megevand
25034 Besançon Cedex
Fax : 03-81-41-55-47.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Ch. Nodier, F-25044 Besancon Cedex. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 81 82 60 00. Fax (+33) 3 81 82 60 01.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Besançon, voir coordonnées ci-dessus
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Besançon, département Architecture et Bâtiments marches.granbesancon.fr, F-25034 Besançon Cedex.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.granbesancon.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Besançon, département Architecture et Bâtiments, à l'attention de jaël BOITEUX, F-25034 Besancon Cedex. Tél. (+33) 3 81 41 55 52. E-mail : jael.boiteux@besancon.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Besançon, département Architecture et Bâtiments, à l'attention de cécile PEREZ-MARTIN, F-25034 Besancon Cedex. Tél. (+33) 3 81 41 55 55. E-mail : cecile.perez-martin@besancon.fr. Fax (+33) 3 81 41 55 47. Adresse internet : http://www.marches.grandbesancon.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Besançon, bureau du courrier Entrée C1 Niveau 0, F-25034 Besançon Cedex. Adresse internet : http://www.marches.grandbesancon.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, service Finances 4 rue Gabriel Plançon, F-25043 Besançon Cedex.
Centre communal d'action social, 9 rue Picasso, F-25000 Besançon.
Institut supérieur des Beaux-Arts, 12 rue Denis Papin, F-25000 Besançon.
SYBERT (Syndicat pour le traitement des déchets), 4 rue Gabriel Plançon, F-25000 Besançon.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture, livraison et montage de mobilier administratif Groupement de commandes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS FR431.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture, livraison et montage de mobilier administratif -Groupement de commandes Ville/Communauté d'agglomération/ccas/ibsa/sybert.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  39130000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché à bons de commandes sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les commandes pour des prestations identiques ont été en moyenne de 275.000 euros (H.T.) par an pour les 3 dernières années.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du Code des marchés publics
Modalités de variation des prix : révision annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché (bons de commande supérieur à 50.000 euros ht)
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des fournitures. Pondération : 60.
     2. valeur technique : qualités fonctionnelles, structurelles et esthétiques des produits (10%), etendue de gamme (10%), développement durable (10%),organisation commerciale et logistique de l'entreprise pour l'exécution des prestations (10%). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15DAB027.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  13 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de consultation est disponible à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-securises.fr
Ce dossier pourra également être envoyé gratuitement par courrier postal ou par courriel après demande faite par lettre simple ou télécopie à l'adresse suivante :
Ville de Besançon
Département architecture et bâtiment
2 rue Megevand
25034 Besançon Cedex
Fax : 03-81-41-55-47.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Ch. Nodier, F-25044 Besancon Cedex. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 81 82 60 00. Fax (+33) 3 81 82 60 01.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Besançon, voir coordonnées ci-dessus
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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