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Travaux de rénovation de ponts La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'entretien et de réparation de ponts et tunnels implantés sur voirie départementale et sur lesquels des désordres ou dégâts de toutes n...
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Travaux de rénovation de ponts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794838

Date de clôture estimée : 12/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
425646-2015
04/12/2015    S235    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Besançon: Travaux de rénovation de ponts

2015/S 235-425646

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Département du Doubs
7 avenue de la Gare d'Eau
À l'attention de: Daniel Bourgon
25031 Besançon Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 381258125
E-mail: daniel.bourgon@doubs.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://doubs.marches.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département du Doubs
Direction des routes et des infrastructures, service technique des ressources opérationnelles, 7 avenue de la Gare d'Eau
À l'attention de: Daniel Bourgon
25031 Besançon Cedex
Téléphone: +33 381258826
Fax: +33 381258407

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département du Doubs
Direction des routes et des infrastructures, service technique des ressources opérationnelles, 7 avenue de la Gare d'Eau 25031 Besançon Cedex. Si retrait sur place du dossier, adresse des bureaux: 3 bis rue Gay Lussac
25000 Besançon
Adresse internet: http://doubs.marches.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département du Doubs
Direction des finances et des affaires juridiques, service commande publique, 7 avenue de la Gare d'Eau
25031 Besançon Cedex
Adresse internet: http://doubs.marches.marcoweb.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Restauration des ponts et tunnels.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire du département du Doubs.

Code NUTS FR431

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'entretien et de réparation de ponts et tunnels implantés sur voirie départementale et sur lesquels des désordres ou dégâts de toutes natures ont été constatés, ainsi que de divers travaux de gros entretien classique des ponts, ponceaux, tunnels et aqueducs de faible ouverture.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45221119

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Accord-cadre avec minimum et plusieurs opérateurs économiques. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 500 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Les comptes seront réglés à l'achèvement des travaux:
1) pour les marchés subséquents à bons de commande, sur présentation d'une facture détaillée. Dans le cas d'une durée d'exécution supérieure à 1 mois, les travaux feront l'objet d'acomptes mensuels. Par dérogation à l'article 13.4 du CCAG Travaux, la dernière facture vaudra décompte général et état du solde.
2) pour les marchés subséquents ordinaires, avec ou sans variante, chaque marché subséquent définira le type de règlement, à savoir sur facture ou sur décompte mensuel dans le cas d'une durée d'exécution supérieure à 1 mois. Dans le cas de décomptes mensuels, il sera fait application de l'article 13 du CCAG Travaux, à savoir l'établissement d'un décompte final, d'un décompte général et d'un état du solde. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget départemental — ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même candidat ne pourra pas être membre de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; il est précisé que le chiffre d'affaires annuel devra au minimum être égal à une fois et demi le montant minimum de chaque période, soit 750 000 EUR (HT).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Critère technique. Pondération 60

2. Critère technique: SOPAQ. Pondération 60

3. Critère environnemental. Pondération 40

4. Critère environnemental: SOGED. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
STR15T03
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.1.2016 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon
Téléphone: +33 381826000

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon
Téléphone: +33 381826000

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00