Centrale des marchés
Imprimés infalsifiables Gegenstand der vorliegenden Ausschreibung ist die technische Produktion der Rohkarten, die Lagerung, die Personalisierung und die Lieferung der Bundesausweise (BA15).Die Rohkarten bestehen aus Poly...
Bundesamt für Bauten und Logistik (BBL) 3003Bern
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Imprimés infalsifiables

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794751

Date de clôture estimée : 03/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
427084-2015
04/12/2015    S235    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

Suisse-Berne: Imprimés infalsifiables

2015/S 235-427084

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Fellerstraße 21
3003 Berne
SUISSE

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Adresse internet: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=892791

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) Service des appels d'offres
Fellerstrasse 21
À l'attention de: Projet (1580) 201 cartes de légitimation de la confédération
3003 Berne
SUISSE
E-mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
(1580) 201 Cartes de légitimation de la Confédération.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les cartes de légitimation de la Confédération sont considérées comme livrées après avoir été transmises aux sites destinataires (DFAE: Protocole à Berne, Mission à Genève / Fedpol: adresse privée des collaborateurs). Les adresses de livraison font office de lieu d'exécution.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent appel d'offres porte sur la production des cartes vierges, le stockage, la personnalisation et la livraison des cartes de légitimation de la Confédération.
Les cartes vierges sont fabriquées en polycarbonate de 0,82 mm d'épaisseur (+/- 0,03 mm) au format carte de crédit (85,5 x 54 mm, coins arrondis). Il existe en tout 23 types différents de cartes vierges. Elles sont imprimées comme suit:
— recto: offset trois ou quatre couleurs (en fonction du type de carte), fanc-bord. fond: guillochis tricolore, texte: noir.
— verso: offset trois, quatre ou cinq couleurs (en fonction du type de carte), franc-bord. Fond: guillochis tricolore, texte: noir.
— impression UV: UV bleu (helvetia). Texte: noir. Surface sérigraphiée pour signature.
Les cartes de légitimation doivent être imprimées dans une imprimerie de sécurité reconnue. Les cartes de légitimation sont des imprimés de sécurité comportant des éléments de sécurité de niveau 1 et 2.
La planification des besoins établie selon les connaissances actuelles se trouve à l'annexe 4 «Liste des prix / statistique de consommation». Elle sert de base pour le calcul du prix total du présent appel d'offres.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22450000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Coûts à inclure dans le prix offert: le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant: www.ofcl.admin.ch — rubrique l‘OFCL — e-facture

Coûts à inclure dans le prix offert: tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales, les transports et les droits de douane, etc.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sont admises. Elles doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles de tous leurs membres.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Conditions générales de participation: aucune.
Sous-traitance: sont admis. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères d'aptitude:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.
Justificatifs requis:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
CA01 Imprimerie de sécurité
Le soumissionnaire prouve, en fournissant une copie d'un certificat valable, que son imprimerie est certifiée en tant qu'imprimerie de sécurité selon les normes internationales.
Certificat CWA 14641:2009 Security Printers Standard et/ou ISO 14298:2013 INTERGRAF Management of Security Printing Processes ou certificat équivalent.
CA02 Système de gestion de la qualité
Le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d'un système de gestion de la qualité appliqué et régulièrement contrôlé, ou d'un système de gestion de la qualité qui satisfait à la norme ISO 9001:2008 Certification des systèmes de gestion de la qualité ou équivalente.
CA03 Interlocuteur
Le soumissionnaire fournit la preuve qu'il met à disposition des services demandeurs un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) et un suppléant, chargés de traiter les problèmes en rapport avec le mandat et habilités à prendre des décisions.
CA04 Expérience
Le soumissionnaire dispose de connaissances techniques étendues et de plusieurs années d'expérience pratique dans le domaine de l'impression de sécurité (processus de fabrication, impression sécurisée, normes et directives, notamment normes ICAO, ISO et européennes), de la production et de l'impression de cartes. Il atteste de ses connaissances et de son expérience en présentant deux produits de références fabriqués par ses soins au cours des quatre dernières années. Il joint à son offre un exemplaire de chaque produit de référence.
Les produits de référence doivent être similaires au présent appel d'offres quant aux spécifications, au contenu et à leur étendue. Ils doivent avoir été produits à 50 000 exemplaires au minimum. Le soumissionnaire a assumé la responsabilité d'entrepreneur général pour les deux produits de référence.
CA05 Entrepreneur général
Le soumissionnaire confirme
— qu'il assume le rôle d'entrepreneur général pour les prestations proposées, qu'il est l'interlocuteur principal du client et l'unique partenaire du contrat;
— que l'exécution des prestations à fournir est autorisée dans le pays où il est implanté;
— qu'il assume envers le client l'entière responsabilité des prestations réalisées par les sous-traitants ainsi que le respect des délais par ces derniers;
— qu'il assume envers le client l'entière responsabilité des dommages corporels et matériels causés par les sous-traitants;
— que les prestations proposées sont exemptes de vices matériels et juridiques et qu'elles ne sont pas soumises à des restrictions d'exportation ou d'importation susceptibles d'entraver l'exécution du contrat.
CA06 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
CA07 Connaissances linguistiques des personnes-clés
L'allemand et le français sont les langues de communication pour la procédure d'adjudication et l'exploitation. Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés qui sont capables de communiquer à l'oral et à l'écrit en allemand et en français. Sont considérées comme personnes-clés les personnes appelées à être en contact direct avec le client.
Les compétences linguistiques suivantes sont exigées:
— langue maternelle allemande et niveau de français B1-B2 ou supérieur
ou
— langue maternelle française et niveau d'allemand B1-B2 ou supérieur
ou
— langue maternelle autre que l'allemand ou le français — niveau d'allemand B1-B2 ou supérieur et niveau de français B1-B2 ou supérieur.
CA08 Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
CA09 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites du soumissionaire et ses sous-traitants ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies) ou, pour les soumissionnaires ou sous-traitants étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies).
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché, l'acceptation est à confirmer par écrit.
CA10 Projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 5 du présent cahier des charges.
CA11 Contrôle de sécurité relatif aux personnes

Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

CA12 Conditions générales de la Confédération (CG)
Le soumissionnaire accepte les CG relatives à l'achat de biens et les CG relatives à l'achat de services, éditions de mars 2001, états de mai 2013.

Disponibles sur www.ofcl.admin.ch — rubrique documentation — conditions générales.

Le soumissionnaire confirme en outre que ses conditions générales ne sont pas applicables.
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres avec les modifications, compléments et dérogations spécifiés dans le chapitre 8 du cahier des charges. Les soumissionnaires qui y apportent d'autres modifications ou compléments sont exclus de la procédure.
CA13 Droit de regard sur le calcul des prix
Le soumissionnaire confirme qu'il est disposé, sur la base de l'art. 5 de l'ordonnance sur les marchés publics et en cas d'absence de concurrence lors de l'adjudication ou si seule une offre est présentée, à accorder au service d'achat le droit de regard sur le calcul de ses prix.
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
(1580) 201
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.2.2016 - 23:59
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
allemand. français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Des offres partielles ne sont pas admises.
Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.

Conditions générales: exécution selon les conditions générales (CG) de la Confédération relatives: — à l'achat de biens (édition de mars 2001, état de mai 2013) — à l'achat de services (édition de mars 2001, état de mai 2013) Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch — rubrique documentation — CG Le soumissionnaire confirme en outre que ses conditions générales ne sont pas applicables. Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres avec les modifications, compléments et dérogations spécifiés dans le chapitre 8 du cahier des charges. Les soumissionnaires qui y apportent d'autres modifications ou compléments sont exclus de la procédure.

Négociations: Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.
Conditions régissant la procédure: L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes. Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP. Le formulaire de la conférence des achats de la confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.
Autres indications: L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits. Les soumissionnaires retenus par l'adjudicateur sont tenus d'adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la livraison partielle et/ou complète est déterminante pour juger d'une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d'offres demeure réservé si, avec le temps, l'offre retenue n'est plus la plus avantageuse économiquement. L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

www.simap.ch

Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Délai de livraison / Remarques: .
Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2 a) Pour remise à la réception de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception (7:30h-12:00h et 13:00h-16:00h) contre accusé de réception de l'OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal). c) Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
Publication de référence nationale: Simap de la 1.12.2015 ,doc. 892791.
Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 8.1.2016.

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d'offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

Pour des raisons de confidentialité, tous les éléments des documents d'appel d'offres ne seront pas rendus publics. Il s'agit des annexes 7 et 8 du cahier des charges.
Les entreprises qui souhaitent présenter une offre doivent fournir le document suivant:
— un accord de confidentialité dûment signé et juridiquement valables (annexe 6 de cahier des charges)
Cette preuve doit être remises à l'adresse de contact mentionnée au chiffre 1.2, avec la mention « Projet OMC (1580) 201 Cartes de légitimation de la Confédération ».
Ensuite, la transmission des documents confidentiels est effectuée par courriel WebTransfer (WebFTP).
Il est de la responsabilité du soumissionnaire de demander les documents pertinents à temps (cf. aussi les délais pour le dépôt des offres).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
1.12.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00