Centrale des marchés
Raccords Fourniture de pièces et raccords pour réseaux d'adduction d'eau potable.
Communauté de communes de La Hague 50442Beaumont-Hague mp@lahague.com 02 33 01 93 48
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Raccords

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794871

Date de clôture estimée : 22/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
425958-2015
04/12/2015    S235    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Beaumont-Hague: Raccords

2015/S 235-425958

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté de communes de La Hague
8 rue des Tohagues, BP 217
Point(s) de contact: M. le président
50442 Beaumont-Hague Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 233015333
E-mail: mp@lahague.com
Fax: +33 233019348

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lahague.com

Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de communes de la Hague
8 rue des Tohagues, BP 217
50442 Beaumont-Hague Cedex
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uOs06s--Ue

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 88 000 et 440 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de pièces et raccords pour réseaux d'adduction d'eau potable.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44167100, 44470000, 44164310

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Fourniture de pièces de fontainerie en laiton.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44167100

3)Quantité ou étendue
Seuil minimum annuel 7 500 EUR HT — seuil maximum annuel 35 000 EUR (HT).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le marché relatif au lot 1 prend effet à compter du 7.4.2016 jusqu'au 31.12.2016, ce pour la première année d'exécution. Il pourra ensuite être reconduit par reconduction tacite et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation par l'autre ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la fin de chaque période.
Lot nº: 2
1)Description succincte
Fourniture de raccords, robinetterie et accessoires en fonte.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44470000

3)Quantité ou étendue
Seuil minimum annuel 7 000 EUR HT — seuil maximum annuel 35 000 EUR (HT).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le marché relatif au lot 2 prend effet à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2016, ce pour la première année d'exécution. Il pourra ensuite être reconduit par reconduction tacite et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'autre ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la fin de chaque période.
Lot nº: 3
1)Description succincte
Fourniture de pièces en PVC et PEHD.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44164310

3)Quantité ou étendue
Seuil minimum annuel 7 500 EUR HT — seuil maximum annuel 40 000 EUR (HT).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le marché relatif au lot 3 prend effet à compter du 1.3.2016 jusqu'au 31.12.2016, ce pour la première année d'exécution. Il pourra ensuite être reconduit par reconduction tacite et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'autre ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la fin de chaque période.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Fonds propres.
Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la communauté de communes de la Hague.
Les crédits seront prélevés aux nomenclatures 21-02 pour le lot 1, 21.01 pour le lot 2, 20.01 pour le lot 3.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 50

2. Valeur technique. Pondération 30

3. Délai de livraison. Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO 2015-442-SR-G51
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.1.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les dossiers pourront être demandés ou retirés gratuitement à:
Communauté de communes de La Hague
Direction des affaires générales et juridiques
8 rue des Tohagues — BP 217
50442 Beaumont-Hague Cedex

Télécopieur: +33 233019348 — mail: mp@lahague.com

Heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi:
8:00/12:00 — 13:30/17:30 sauf le vendredi à 16:30.

Ils pourront être téléchargés sur le site: www.achatpublic.com

Les demandes de dossier seront rédigées en français.
Modalités de transmission des offres:

Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com

Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support@achatpublic.com).

Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Présentation du dossier de l'offre.
L'enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention:
«Ne pas ouvrir/offre AO 2015-442-sr-g51: Fourniture de pièces et raccords pour réseaux d'adduction d'eau potable-lot(s) ...».
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc, BP 25086
14050 Caen Cedex 4
E-mail: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
Fax: +33 231524217

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
44042 Nantes Cedex 1
Téléphone: +33 253467836
Fax: +33 253467998

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc, BP 25086
14050 Caen Cedex 4
E-mail: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
Fax: +33 231524217

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00