Centrale des marchés
rd 82 - travaux d'aménagement du carrefour de la Palmola à Oletta RD 82 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE LA PALMOLA A OLETTA url : https://www.achatpublic.com tel : (+33) 4-95-55-58-14 ville : Bastia cedex 9 mel : cp@haute-corse.fr adresse : Ron...
Conseil Général de la Haute-Corse 20405Bastia cp@haute-corse.fr 04 95 55 02 37
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Rd 82 - travaux d'aménagement du carrefour de la Palmola à Oletta

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795223

Date de clôture estimée : 21/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182208

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 15-182208
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Général de la Haute-Corse, rond point du Maréchal Leclerc, Contact : service juridique et de la commande publique, F-20405 Bastia Cedex 9. Tél. (+33) 4 95 55 58 14. E-mail : cp@haute-corse.fr. Fax (+33) 4 95 55 02 37.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.achatpublic.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8OgocJxgzB.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département de la Haute Corse, hotel du Département - rond-Point du maréchal Leclerc, F -, Contact : direction des Infrastructures Routes et des Transports, Service routes, à l'attention de M. Chiorboli Gabriel, F-20405 Bastia Cedex. Tél. (+33) 4 95 34 81 85. E-mail : gchiorboli@haute-corse.fr. Fax (+33) 4 95 34 81 81. Adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département d ela Haute-Corse, hotel du Département - rond-Point du maréchal Leclerc, Contact : direction des affaires générales, Service Juridique et de la Commande Publique, à l'attention de M. Filippi Antoine, F-20405 Bastia Cedex. Tél. (+33) 4 95 55 58 14. E-mail : cp@haute-corse.fr. Fax (+33) 4 95 55 02 37. Adresse internet : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  
  Code NUTS FR832.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  rd 82 - travaux d'amenagement du carrefour de la palmola a oletta.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45233140.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : unitaires.
modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : modalités du C.C.A.G.-Travaux précisées au CCAP. Le délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité Départementale.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dan saucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices révolus à la date du lancement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation (éventuellement actualisés à la date de remise des plis) ;
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de même nature.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En
Outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations,
lecandidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 65.
     2. valeur technique. Pondération : 20.
     3. délai. Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  CGHC 002000100 | 15185 | 1.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  21 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Directive 2014/24/ce
délai d'exécution : l'acte d'engagement fixe le délai d'exécution maximum du marché à 06 mois. Les candidats
pourront proposer un délai d'exécution sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Le marché débutera à
compter de la date fixée par l'ordre de service. Transmission des plis par voie papier préconisée (autres moyens
permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception acceptés). Les sous critères et éléments
d'appréciation du critère " valeur technique ", les barèmes de notations des critères de jugement des offres et
modalités de remise des plis sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en
euro.les pièces annexées au cctp non disponibles par voie électronique seront demandées à l'adresse indiquéep 5 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Adresse internet : http://www.tabastia. Fax (+33) 4 95 32 38 55.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Adresse internet : http://www.tabastia. Fax (+33) 4 95 32 38 55.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Général de la Haute-Corse, rond point du Maréchal Leclerc, Contact : service juridique et de la commande publique, F-20405 Bastia Cedex 9. Tél. (+33) 4 95 55 58 14. E-mail : cp@haute-corse.fr. Fax (+33) 4 95 55 02 37.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.achatpublic.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8OgocJxgzB.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département de la Haute Corse, hotel du Département - rond-Point du maréchal Leclerc, F -, Contact : direction des Infrastructures Routes et des Transports, Service routes, à l'attention de M. Chiorboli Gabriel, F-20405 Bastia Cedex. Tél. (+33) 4 95 34 81 85. E-mail : gchiorboli@haute-corse.fr. Fax (+33) 4 95 34 81 81. Adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département d ela Haute-Corse, hotel du Département - rond-Point du maréchal Leclerc, Contact : direction des affaires générales, Service Juridique et de la Commande Publique, à l'attention de M. Filippi Antoine, F-20405 Bastia Cedex. Tél. (+33) 4 95 55 58 14. E-mail : cp@haute-corse.fr. Fax (+33) 4 95 55 02 37. Adresse internet : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  
  Code NUTS FR832.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  rd 82 - travaux d'amenagement du carrefour de la palmola a oletta.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45233140.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : unitaires.
modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : modalités du C.C.A.G.-Travaux précisées au CCAP. Le délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité Départementale.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dan saucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices révolus à la date du lancement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation (éventuellement actualisés à la date de remise des plis) ;
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de même nature.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En
Outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations,
lecandidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 65.
     2. valeur technique. Pondération : 20.
     3. délai. Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  CGHC 002000100 | 15185 | 1.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  21 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Directive 2014/24/ce
délai d'exécution : l'acte d'engagement fixe le délai d'exécution maximum du marché à 06 mois. Les candidats
pourront proposer un délai d'exécution sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Le marché débutera à
compter de la date fixée par l'ordre de service. Transmission des plis par voie papier préconisée (autres moyens
permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception acceptés). Les sous critères et éléments
d'appréciation du critère " valeur technique ", les barèmes de notations des critères de jugement des offres et
modalités de remise des plis sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en
euro.les pièces annexées au cctp non disponibles par voie électronique seront demandées à l'adresse indiquéep 5 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Adresse internet : http://www.tabastia. Fax (+33) 4 95 32 38 55.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Adresse internet : http://www.tabastia. Fax (+33) 4 95 32 38 55.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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