Centrale des marchés
Délégation de service public - réseaux de chaleur et de froid de la Plaine Rive Droite Le contrat de délégation porte sur l'exploitation du service de fourniture de chaleur au sein du secteur de la Plaine Rive Droite (communes de Bordeaux, Cenon et Floirac), ainsi qu'à la conception ...
BORDEAUX METROPOLE 33045BORDEAUX CEDEX cguillaume@bordeaux-metropole.fr
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Délégation de service public - réseaux de chaleur et de froid de la Plaine Rive Droite

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561581

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
MarchésOnline (12/01/17)
BOAMP (11/01/17)
17-713

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-713
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
BORDEAUX METROPOLE, Esplanade Charles de Gaulle, Point(s) de contact : M. Christian GUILLAUME, chef du service production, distribution d'énergie, 33045, BORDEAUX CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 92 23, Courriel : cguillaume@bordeaux-metropole.fr, Code NUTS : FR612
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bordeaux-metropole.fr
Adresse du profil acheteur :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public - réseaux de chaleur et de froid de la Plaine Rive Droite
Numéro de référence : DSP RC02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65000000
Descripteur supplémentaire : KA01
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le contrat de délégation porte sur l'exploitation du service de fourniture de chaleur au sein du secteur de la Plaine Rive Droite (communes de Bordeaux, Cenon et Floirac), ainsi qu'à la conception et la réalisation des installations. Le contrat comporte également une option relative à la réalisation d'un réseau de froid et à l'exploitation d'un service public de fourniture de froid au sein du périmètre contractuel. L'autorité délégante décidera, en cours de contrat, de l'opportunité de lever ou non cette option.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 153 308 203 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65000000
Descripteur supplémentaire : KA01
Code CPV principal : 45251250
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45251141
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR612|
Lieu principal d'exécution : Bordeaux Métropole
II.2.4)Description des prestations : Le délégataire du service public de production, de transport et de distribution d’énergie calorifique et frigorifique, rémunéré directement par les abonnés contre service rendu, est chargé à ses risques et périls: • de concevoir et réaliser l’ensemble des installations (ensemble du réseau, les branchements et sous-stations associées, les moyens de production de chaleur en base et en appoint/secours), • d’acheter le gaz, produire la chaleur • d’exploiter et entretenir l’ensemble des installations et assurer le développement du réseau sur l’ensemble du périmètre contractuel.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Compétitivité financière (45%)
     2. Qualité technique (30%)
     3. Niveau de transfert de risque (15%)
     4. Impact environnemental et sociétal (10%)
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 360
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
La convention de délégation est passée en application des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivtés Territoriales avec la spécificité du cadre d'une procédure ouverte au sens de la jurisprudence Corsica Ferries (CE, 4 juin 2007 n°305280), avec remise conjointe des candidatures et des offres.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2015/S 092-164814 du 13/05/2015

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 16 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Engie Energie Services - Engie Cofely (mandataire), Numéro national d'identification : 552 046 955, 1 Place des Degrès, 92800, PUTEAUX, F, Téléphone : (+33) 1 41 20 10 00, Fax : (+33) 1 41 20 10 10, Code NUTS : FR

Storengy (co-traitant), Numéro national d'identification : 487650632, 12 Rue Raoul Nordling, 92270, BOIS COLOMBES, F, Téléphone : (+33) 1 46 52 33 90, Fax : (+33) 1 46 52 32 00, Code NUTS : FR

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 153 308 203 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
La valeur totale indiquée est à comprendre comme la somme des recettes à percevoir par le délégataire durant la durée du contrat : R1 + R2 + Droits de raccordement + Montant total des subventions

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent formulaire a été utilisé comme support informatif à la suite de la signature d'une délégation de service public et non d'un marché public. Chaque occurrence du terme marché public est donc à comprendre comme se référant à une délégation de service public. Un AAPC a été initialement publié dans les supports suivants : Boamp/Joue (13/05/2015), Moniteur TP (13/05/2015 web, 15/05/2015 papier), Energie plus (15/05/2015).Un avis d'intention de conclure a été publié au BOAMP le 20/12/2016.Le contrat de délégation a été signé et notifié au délégataire le 9 janvier 2017 pour une durée de 30 ans, avec une entrée en vigueur à la date de notification.Sous réserve des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du contrat est consultable auprès du guichet d'accès aux documents adminsitratifs de Bordeaux Métropole, sur demande écrite préalable par voie postale ou par courriel : doc.adm@bordeaux-metropole.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet CS 21490, 33063, BOREDEAUX CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet CS 21490, 33063, BOREDEAUX CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2017
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