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Référence professionnelle des bénéficiaires du rsa - pôles insertion professionnelle 84Lot no9 : unité territoriale comtat - 2 Référence professionnelle des bénéficiaires du rsa - pôles insertion professionnelle 84Lot no9 : unité territoriale comtat - 2 tel : (+33) 4-32-40-79-53 ville : Avignon cedex 9 mel : service...
Département de Vaucluse 84909Avignon servicemarches@vaucluse.fr 04 32 40 79 49
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Référence professionnelle des bénéficiaires du rsa - pôles insertion professionnelle 84Lot no9 : unité territoriale comtat - 2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795252

Date de clôture estimée : 21/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182367
JOUE (08/12/15)
430813-2015

Département(s) de publication : 84
Annonce No 15-182367
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Vaucluse, rue viala, à l'attention de  M. le président, F-84909 Avignon Cedex 9. Tél. (+33) 4 32 40 79 53. E-mail : servicemarches@vaucluse.fr. Fax (+33) 4 32 40 79 49.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://vaucluse.sudest-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil départemental de vaucluse - pôle actions sociales territoriales insertion enfance famille - direction insertion service offre d'insertion emploi formation, 6 boulevard limbert - cs 60517, à l'attention de  Marie-Josée mas / marine jullien 04 90 16 18 88, F-84908 Avignon Cedex 9. Tél. (+33) 4 90 16 18 94. E-mail : marches.asti@vaucluse.fr. Fax (+33) 4 90 16 18 88. Adresse internet : http://vaucluse.sudest-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil départemental de vaucluse - direction des affaires juridiques et du contentieux (pour un retrait sur place : 35, rue d'annanelle - entrée a - 2ème étage avignon), rue viala, à l'attention de  Service central des marchés, F-84909 Avignon Cedex 9. Tél. (+33) 4 32 40 79 56. E-mail : servicemarches@vaucluse.fr. Fax (+33) 4 32 40 79 49. Adresse internet : http://vaucluse.sudest-marchespublics.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil départemental de vaucluse - direction des affaires juridiques et du contentieux (pour un dépôt sur place : 35, rue d'annanelle - entrée a - 2ème étage avignon), rue viala, à l'attention de  Service central des marchés, F-84909 Avignon Cedex 9. Adresse internet : http://vaucluse.sudest-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  référence professionnelle des bénéficiaires du rsa - pôles insertion professionnelle 84
lot no9 : unité territoriale comtat - 2.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no25 Services sociaux et sanitaires.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  référence professionnelle des bénéficiaires du rsa - pôles insertion professionnelle 84
lot no9 : unité territoriale comtat - 2.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  85310000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 9 intitulé : Unité territoriale comtat - 2
 1)Description succincte
  Unité territoriale comtat - 2
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85310000.
 3)Quantité ou étendue
  Sans quantité minimale - quantité maximale (en nombre de places en file active mensuelle) : 195
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  La présente consultation ne concerne que le lot no9 (relance du lot no9 après déclaration d'infructuosité).
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  La présente consultation ne concerne que le lot no9
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85310000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra produire les pièces mentionnées à l'article 8.1 " renseignements relatifs à la candidature " du règlement de la consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. méthodologie d'intervention. Pondération : 50.
     2. qualité des intervenants. Pondération : 25.
     3. prix des prestaions. Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  21 décembre 2015 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
  Référence(s) utile(s) du projet / programme : référence du projet ou programme : programme opérationnel national fse pour l'emploi et l'inclusion en métropole 2014/2020.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La présente consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
les offres pourront être adressées par voie dématérialisée avec certificat de signature électronique.
- durée du marché : le marché est conclu pour une durée allant de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2016. Il sera renouvelable 2 fois, pour une durée de 1 an, par décision expresse.
- une visite sur site est-elle obligatoire ' non
- l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères, F-30941 Nîmes Cedex 9. Tél. (+33) 4 66 27 37 00. Fax (+33) 4 66 36 27 86.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères, F-30941 Nîmes Cedex 9. Tél. (+33) 4 66 27 37 00. Fax (+33) 4 66 36 27 86.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Vaucluse, rue viala, à l'attention de  M. le président, F-84909 Avignon Cedex 9. Tél. (+33) 4 32 40 79 53. E-mail : servicemarches@vaucluse.fr. Fax (+33) 4 32 40 79 49.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://vaucluse.sudest-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil départemental de vaucluse - pôle actions sociales territoriales insertion enfance famille - direction insertion service offre d'insertion emploi formation, 6 boulevard limbert - cs 60517, à l'attention de  Marie-Josée mas / marine jullien 04 90 16 18 88, F-84908 Avignon Cedex 9. Tél. (+33) 4 90 16 18 94. E-mail : marches.asti@vaucluse.fr. Fax (+33) 4 90 16 18 88. Adresse internet : http://vaucluse.sudest-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil départemental de vaucluse - direction des affaires juridiques et du contentieux (pour un retrait sur place : 35, rue d'annanelle - entrée a - 2ème étage avignon), rue viala, à l'attention de  Service central des marchés, F-84909 Avignon Cedex 9. Tél. (+33) 4 32 40 79 56. E-mail : servicemarches@vaucluse.fr. Fax (+33) 4 32 40 79 49. Adresse internet : http://vaucluse.sudest-marchespublics.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil départemental de vaucluse - direction des affaires juridiques et du contentieux (pour un dépôt sur place : 35, rue d'annanelle - entrée a - 2ème étage avignon), rue viala, à l'attention de  Service central des marchés, F-84909 Avignon Cedex 9. Adresse internet : http://vaucluse.sudest-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  référence professionnelle des bénéficiaires du rsa - pôles insertion professionnelle 84
lot no9 : unité territoriale comtat - 2.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no25 Services sociaux et sanitaires.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  référence professionnelle des bénéficiaires du rsa - pôles insertion professionnelle 84
lot no9 : unité territoriale comtat - 2.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  85310000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 9 intitulé : Unité territoriale comtat - 2
 1)Description succincte
  Unité territoriale comtat - 2
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85310000.
 3)Quantité ou étendue
  Sans quantité minimale - quantité maximale (en nombre de places en file active mensuelle) : 195
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  La présente consultation ne concerne que le lot no9 (relance du lot no9 après déclaration d'infructuosité).
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  La présente consultation ne concerne que le lot no9
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85310000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra produire les pièces mentionnées à l'article 8.1 " renseignements relatifs à la candidature " du règlement de la consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. méthodologie d'intervention. Pondération : 50.
     2. qualité des intervenants. Pondération : 25.
     3. prix des prestaions. Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  21 décembre 2015 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
  Référence(s) utile(s) du projet / programme : référence du projet ou programme : programme opérationnel national fse pour l'emploi et l'inclusion en métropole 2014/2020.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La présente consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
les offres pourront être adressées par voie dématérialisée avec certificat de signature électronique.
- durée du marché : le marché est conclu pour une durée allant de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2016. Il sera renouvelable 2 fois, pour une durée de 1 an, par décision expresse.
- une visite sur site est-elle obligatoire ' non
- l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères, F-30941 Nîmes Cedex 9. Tél. (+33) 4 66 27 37 00. Fax (+33) 4 66 36 27 86.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères, F-30941 Nîmes Cedex 9. Tél. (+33) 4 66 27 37 00. Fax (+33) 4 66 36 27 86.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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