Centrale des marchés
Contrat de partenariat en vue du financement, de la conception-construction, et de l’exploitation-maintenance technique du contournement routier de la commune de Saint-Flour (RD926) Contrat de partenariat lancé sur le fondement des articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivitésterritoriales, portant sur le financement, la conception-construction, et l’exploita...
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Contrat de partenariat en vue du financement, de la conception-construction, et de l’exploitation-maintenance technique du contournement routier de la commune de Saint-Flour (RD926)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561008

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/01/17)
17-2443
JOUE (11/01/17)
009745-2017

Département(s) de publication : 15
Annonce No 17-2443
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental du Cantal, 28 avenue Gambetta, 15015, Aurillac, F, Téléphone : (+33) 4 71 46 22 57, Courriel : partenariat@cantal.fr, Fax : (+33) 4 71 46 59 54, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cantal.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat de partenariat en vue du financement, de la conception-construction, et de l’exploitation-maintenance technique du contournement routier de la commune de Saint-Flour (RD926)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233121
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Contrat de partenariat lancé sur le fondement des articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivitésterritoriales, portant sur le financement, la conception-construction, et l’exploitation-maintenance techniqued'une voie nouvelle de 7 mètres de largeur sur un linéaire de 7100 mètres, avec deux accotements de 2 mètres,reliant la RD926 depuis l’entrée ouest de la commune de Roffiac jusqu’à la zone d’activités du Rozier-Coren(commune de Saint-Flour), et permettant le contournement routier de la commune de Saint-Flour (RD926). Lecontrat est conclu pour une durée de 17 ans à compter de la mise à disposition des infrastructures routièrespar le titulaire du contrat au Département. Le titulaire du contrat devra atteindre, sous peine de pénalités, lesobjectifs définis dans le programme fonctionnel des besoins.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 35 169 122,00 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233121
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233125
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233142
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233224
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR722|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Contrat de partenariat lancé sur le fondement des articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, portant sur le financement, la conception-construction, et l’exploitation-maintenance technique d'une voie nouvelle de 7 mètres de largeur sur un linéaire de 7100 mètres, avec deux accotements de 2 mètres, reliant la RD926 depuis l’entrée ouest de la commune de Roffiac jusqu’à la zone d’activités du Rozier-Coren (commune de Saint-Flour), et permettant le contournement routier de la commune de Saint-Flour (RD926). Le contrat est conclu pour une durée de 17 ans à compter de la mise à disposition des infrastructures routièrespar le titulaire du contrat au Département. Le titulaire du contrat devra atteindre, sous peine de pénalités, les objectifs définis dans le programme fonctionnel des besoins.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Partage des risques / Pondération : 15
     2. Qualité globale des ouvrages et des équipements routiers / Pondération : 20
     3. Qualité paysagère du projet / Pondération : 10
     4. Performance en matière environnementale et de développement durable / Pondération : 5
     5. Part d’exécution du contrat que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises et à des artisans / Pondération : 15
Coût :
     1. Coût financier global / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Complément au II.1.7 et au V.2.4 : la valeur totale finale du marché correspond au coût global budgétaire du contrat de partenariat, en euros courants, HT. Ce coût intègre les subventions d'investissement et les avances sur rémunération.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2015/S 014-020417 du 21/01/2015
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 janvier 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société La Planèze RD 926, Parc d'activités de Laurade, 13103, Saint Etienne du Grès, F, Téléphone : (+33) 4 73 83 42 79, Courriel : drmc@nge.fr, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 35 169 122,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le 5 janvier 2017 ont été signées une convention tripartite de financement entre le Dépt du Cantal, la sté La Planèze RD 926 et la société Deutsche Pfandbriefbank ag (pbb), tendant à organiser les modalités de mise à disposition des financements apportés par cette dernière et un acte d'acceptation de cession de créances par lequel le Département s’engage à payer directement et intégralement entre les mains de la sté PBB les sommes dues en application du CP au titre de la quote-part de la rémunération investissement faisant l’objet de l’acte d’acceptation. Sous réserve de l’occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, le CP, la convention tripartite de financement et l'acte d'acceptation de cession de créances peuvent être consultés (avec prise de copie possible) sur demande écrite dans les locaux du Département du Cantal, à l'adresse suivante : Hôtel de Département, Pôle Ressources - m. Olivier Brieda - 28 avenue Gambetta - 15015 Aurillac.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6, Cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 04 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, Fax : (+33) 04 73 14 61 22, Adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publicationdu présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité etde mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justiceadministrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel ou avoir été en mesure dele saisir. Tout tiers (dont les concurrents évincés) dispose d’un délai de 2 mois, à compter à compter de la datede publication du présent avis, pour contester la validité du contrat de partenariat, de la convention tripartite definancement et/ou de l'acte d'acceptation de cession de créances, ce(s) recours pouvant être accompagné(s)d'un référé-suspension (cf. article L. 521-1 du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6, Cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 04 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, Fax : (+33) 04 73 14 61 22, Adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2017
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