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Enlèvement et traitement des déchets des CER 2016 Identification de l'organisme qui passe le marché : M LE PRESIDENT, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS, 7 rue FERDINAND BUISSON, 62018 Arras Objet du marché : Avis d...
Conseil départemental du Pas-de-Calais 62018Arras
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Enlèvement et traitement des déchets des CER 2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795204

Date de clôture estimée : 05/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182259
SOURCEWEB (04/12/15)
Identification de l'organisme qui passe le marché : M LE PRESIDENT, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS, 7 rue FERDINAND BUISSON, 62018 Arras


Objet du marché : Avis d'appel public à la concurrence
SERVICES

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du Conseil départemental, hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-30, télécopieur : 03-21-21-62-38 adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : MPA2 LBMS 15S0757 Enlèvement et traitement des déchets des CER 2016.

Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90500000.
Lieu d'exécution : lot 01 : Territoire de l'arrageois - lot 02 : Territoire du Montreuillois - lot 03 : Territoire du Ternois - lot 04 : Territoire de Lens Hénin.
Code NUTS : |FR302|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
mpa2 LBMS 15so757 Enlèvement et traitement des déchets des CER 2016
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Budget départemental - mandat administratif -
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
- prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les prestations concernant le lot no4 du présent marché sont réservées à une profession réglementée : candidat agréé en matière de collecte et élimination de déchets.
toute intervention nécessite l'application des dispositions prévues par le décret no2008-244 du 07/03/08 relatif à la protection des travailleurs contre les risques d'inhalation de poussières d'amiante.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1) sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2) disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- Autres renseignements demandés : le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence) ainsi qu'une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de 6 mois;
- Autres renseignements demandés : le candidat pourra remettre la liste nominative des salariés étrangers employés au sein de l'entreprise en vertu de l'article D8254-2 du code du travail (annexe 2 au présent règlement de consultation) ou l'attestation sur l'honneur de non emploi de travailleurs étrangers (annexe 3 au présent règlement de consultation);
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Autres renseignements demandés : pour le lot 4: La certification pour le traitement de l'amiante;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 90 %;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 5 janvier 2016, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0757.
Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Sur place, par courrier ou par voie électronique sur https://marches.local-trust.com/cg-62 .
Autres renseignements complémentaires : - durée du marché : 1 an à compter de sa notification prescrivant le commencement d'exécution des prestations.
renseignements techniques :
Lot 1 MDAD de l'arrageois : Laurent REGNIER 03-21-21-52-80
lot 2 MDAD du Montreuillois : Bruno VANDEVILLE 03-21-90-04-80
lot 3 MDAD du Ternois : Ludovic DELDREVE 03-21-60-70-20
lot 4 MDAD de Lens Hénin : Bernard LEMILLE 03-21-78-92-50
adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires : non.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en recommandé avec avis de réception, remise en mains propres contre récépissé ou, le cas échéant, par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Correspondant : Secrétariat de la Commande Publique, conseil départemental du Pas-de-Calais Pôle Développement Ressources Direction Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6, 62018 Arras Cedex 9, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Correspondant : Mme Chantal GALINSKI, conseil départemental du Pas-de-Calais Pôle Développement Ressources Direction Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6, 62018 Arras Cedex 9, , tél. : 03-21-21-67-04, , télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Correspondant : Secrétariat de la Commande Publique, conseil départemental du Pas-de-Calais Pôle Développement Ressources Direction Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6, 62018 Arras Cedex 9, , tél. : 03-21-21-67-30, , télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 - F-59014 LILLE Cedex tribunal Administratif 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif - 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 - F-59014 LILLE Cedex greffe du tribunal administratif 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01. - MDAD de l'arrageois.
MDAD de l'arrageois
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 90500000.
Lot(s) 02. - MDAD du MONTREUILLOIS.
MDAD du MONTREUILLOIS
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 90500000.
Lot(s) 03. - MDAD du TERNOIS.
MDAD du TERNOIS
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 90500000.
Lot(s) 04. - MDAD de Lens Hénin.
MDAD de Lens Hénin
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 90500000.
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