Centrale des marchés
Contrat de délégation de service public (Dsp) pour l'exploitation du réseau et des services de transports urbains et de mobilité sur le territoire d'annemasse les-voirons Agglomération Délégation de service public portant sur l'exploitation du réseau et des services de transports urbains et de mobilité sur le territoire d'Annemasse les Voirons Agglomération. tel : 04-50-87-83-...
CA Annemasse Agglo 74100Annemasse commande-publique@annemasse-agglo.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Contrat de délégation de service public (Dsp) pour l'exploitation du réseau et des services de transports urbains et de mobilité sur le territoire d'annemasse les-voirons Agglomération

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1795646

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-179042

Département(s) de publication : 74
Avis d'intention de conclure de délégation de service public

Annonce No 15-179042
I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
CA Annemasse Agglo, annemasse les Voirons Agglomération, à l'attention de Mme ALIVERTTI Emmanuelle, 74100 Annemasse. Tél. 04-50-87-83-00. E-mail : commande-publique@annemasse-agglo.fr. Contact : service de la commande publique.
Adresse du profil d'acheteur : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Etablissement public territorial.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
contrat de délégation de service public (Dsp) pour l'exploitation du réseau et des services de transports urbains et de mobilité sur le territoire d'annemasse les-voirons Agglomération.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
II.3)Objet de la délégation
délégation de service public portant sur l'exploitation du réseau et des services de transports urbains et de mobilité sur le territoire d'annemasse les Voirons Agglomération.
Domaine de la délégation : Transports.
Durée de la délégation : 6 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1.e.r janvier 2016.
Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire Annemasse Agglo.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 63 878 924 euros.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

Section III : Procédure

III.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
DSP TU 2016_2021.
III.2)Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP :
Annonce no137 BOAMP 228 B du 27/11/14.
III.3)Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères non pondérés et non hiérarchisés énoncés dans le règlement de consultation.

Section IV : Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante :18 décembre 2015.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
Transport public de l'Agglomération Annemassienne (TP2A), 6, rue des Biches Village d'entreprises, F-74100 Ville-la-Grand. E-mail : jerome.lavenier@ratpdev.com.

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble. Tél. 04-76-42-90-00. télécopieur 04-76-42-22-69. URL : http://grenoble.tribunal-admin.
V.3.2)Introduction des recours
  • Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
  1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
  2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret no 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
  • Référé contractuel : L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
  • Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision

    V.4)Date d'envoi du présent avis : 3 décembre 2015.
    Chargement en cours...
    Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
    Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00