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Canalisations d'eau Le présent appel d'offres à pour objet l'entretien « préventif et curatif » des canalisations d'eaux usées et eaux vannes «horizontales et verticales», il comprend: - une tranche ferme: 3 lots...
Halpades SA d'HLM 74011Annecy dveyrat@halpades.fr 04 50 88 26 00
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Canalisations d'eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794939

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
426827-2015
04/12/2015    S235    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Annecy: Canalisations d'eau

2015/S 235-426827

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Halpades SA d'HLM
6 avenue de Chambéry — BP 2271
À l'attention de: Didier Veyrat
74011 Annecy
FRANCE
Téléphone: +33 450882626
E-mail: dveyrat@halpades.fr
Fax: +33 450882600

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.halpades.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA d'HLM
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Entretien préventif et curatif: des canalisations d'eaux usées et eaux vannes, regards et grilles d'eaux pluviales, fosses septiques, séparateurs d'hydrocarbures, puits perdus et pompes de relevage « eaux usées/pluviales » d'une part, et tous dépannages « courants et d'urgence » sur les équipements et matériels, d'autre part.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Adresses figurant sur les actes d'engagement correspondant à une partie du patrimoine d'HALPADES dépendant des 5 agences d'HALPADES (Annecy Annemasse Cluses Bonneville Rumilly).
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent appel d'offres à pour objet l'entretien « préventif et curatif » des canalisations d'eaux usées et eaux vannes «horizontales et verticales», il comprend:
— une tranche ferme: 3 lots répartis sur 5 agences (11 458 logements):
— lot n°1 (Agences: « AG1 + AG5 » ) — 150 programmes: 4 877 logements,
— lot n°2 (Agence: « AG2 ») — 78 programmes: 2 679 logements,
— lot n°3 (Agences: « AG3 + AG4 ») — 93 programmes: 3 902 logements.
Total: 11 458 Logements
Nota: lots n°2 et n°3: ces lots comprennent pour certains programmes (sur les agences AG2, AG3 et AG4), l'entretien de pompes de relevage, soit 1 à 2 pompes pour certains programmes => Voir détails des programmes et matériels dont l'entretien est à effectuer à l'article 1.4 du CCT.
Dans ce cadre, l'acte d'engagement distinguera les 2 prix respectifs => Celui propre à l'entretien des canalisations « verticales et horizontales » et celui propre aux « pompes de relevage “ eaux usées ” (cf. acte d'engagement TF), pour le calcul pondéré des lots n° 2 et n° 3, eu égard à ces 2 montants respectifs, des coefficients de correction leurs seront affectés => Cf. Nota de l»article 3.2 du présent RPAO.
Une tranche conditionnelle => comprenant 30 lots => lots n° 4 à 33:
30 lots = 30 copropriétés (1 copropriété par lot) réparties sur les agences AG1 -
AG2 — AG3 — AG4 et AG5.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44161200

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix annuel forfaitaire «du contrat de base» pour le lot considéré. Pondération 60
2. Mémoire technique. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 129-237937 du 8.7.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Entretien préventif et curatif: des canalisations d'eaux usées et eaux vannes, regards et grilles d'eaux pluviales, fosses septiques, séparateurs d'hydrocarbures, puits perdus et pompes de relevage « eaux usées/pluviales » d'une part, et tous dépannages « courants et d'urgence » sur les équipements et matériels, d'autre part Lot nº: 1 - Intitulé: Lot n°1 (Agences: « AG1 + AG5 » ) — tranche ferme
V.1)Date d'attribution du marché:
16.10.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Thermoz
7 rue des Chasseurs
74100 Ville la Grand
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 58 147,60 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: Entretien préventif et curatif: des canalisations d'eaux usées et eaux vannes, regards et grilles d'eaux pluviales, fosses septiques, séparateurs d'hydrocarbures, puits perdus et pompes de relevage « eaux usées/pluviales » d'une part, et tous dépannages « courants et d'urgence » sur les équipements et matériels, d'autre part Lot nº: 2 - Intitulé: Lot n°2 (agence: « AG2 ») — tranche ferme
V.1)Date d'attribution du marché:
16.10.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Thermoz
7 rue des Chasseurs
74100 Ville la Grand
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 30 296,64 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: Entretien préventif et curatif: des canalisations d'eaux usées et eaux vannes, regards et grilles d'eaux pluviales, fosses septiques, séparateurs d'hydrocarbures, puits perdus et pompes de relevage « eaux usées/pluviales » d'une part, et tous dépannages « courants et d'urgence » sur les équipements et matériels, d'autre part Lot nº: 3 - Intitulé: Lot n°3 (Agences: « AG3 + AG4 ») — tranche ferme
V.1)Date d'attribution du marché:
16.10.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Thermoz
7 rue des Chasseurs
74100 Ville la Grand

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 44 135,92 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
La décision d'attribution des lots de la tranche conditionnelle n°4 à 33 incombera à l'assemblée générale de chacune des copropriétés.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance
67 rue Servient
69000 Lyon
FRANCE

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal de grande instance
67 rue Servient
69000 Lyon
FRANCE

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00