Centrale des marchés
mission de contrôle technique pour la construction du centre d'exploitation des routes départementales (cerd)/ arrondissement/ parc de thonon les bains Mission de contrôle technique pour la construction du centre d'exploitation des routes départementales (CERD)/ Arrondissement/ Parc de THONON LES BAINS url : http://www.hautesavoie.fr tel : (+...
Département de la Haute-Savoie 74041Annecy 04 50 33 21 45
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Mission de contrôle technique pour la construction du centre d'exploitation des routes départementales (cerd)/ arrondissement/ parc de thonon les bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795352

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-181826
JOUE (18/12/15)
445893-2015
Résultat de marché

Département(s) de publication : 74
Annonce No 15-181826
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Département de la Haute-Savoie, services de la Commande Publique, CS 32444, à l'attention de  le président, F-74041 Annecy. Tél. (+33) 4 50 33 21 32. Fax (+33) 4 50 33 21 45.
Code d'identification national : 22740001700074.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hautesavoie.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.hautesavoie.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS |FR718|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de contrôle technique pour la construction du centre d'exploitation des routes départementales (Cerd)/ Arrondissement/ Parc de thonon les bains.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15S0356.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 166-303200 du 28/08/2015.

Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : Marché no : 20150980
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
3 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 6
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
APAVE SUD EUROPE, allée de la Bouvarde, 74370 METZ TESSY.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 15 005 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.hautesavoie.fr
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-131485, mise en ligne le 26 août 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient Cedex 03, F-69418 Lyon.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique, 1 rue du 30° ri, cs 32444, F-74041 Annecy. Tél. (+33) 4 50 33 21 32. Fax (+33) 4 50 33 21 45.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 décembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Département de la Haute-Savoie, services de la Commande Publique, CS 32444, à l'attention de  le président, F-74041 Annecy. Tél. (+33) 4 50 33 21 32. Fax (+33) 4 50 33 21 45.
Code d'identification national : 22740001700074.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hautesavoie.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.hautesavoie.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS |FR718|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de contrôle technique pour la construction du centre d'exploitation des routes départementales (Cerd)/ Arrondissement/ Parc de thonon les bains.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15S0356.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 166-303200 du 28/08/2015.
INTITULÉ : Marché no : 20150980
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
3 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 6
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
APAVE SUD EUROPE, allée de la Bouvarde, 74370 METZ TESSY.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 15 005 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.hautesavoie.fr
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-131485, mise en ligne le 26 août 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient Cedex 03, F-69418 Lyon.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique, 1 rue du 30° ri, cs 32444, F-74041 Annecy. Tél. (+33) 4 50 33 21 32. Fax (+33) 4 50 33 21 45.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 décembre 2015.
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