Centrale des marchés
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en monotitularisati...
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Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794928

Date de clôture estimée : 11/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
426600-2015
04/12/2015    S235    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Angers: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2015/S 235-426600

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CHU d'Angers
4 rue Larrey
Point(s) de contact: Bureau des marchés
À l'attention de: M. le directeur général du CHU Angers
49933 Angers
FRANCE
Téléphone: +33 241353321
E-mail: bureaumarche@chu-angers.fr
Fax: +33 241355504

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.chu-angers.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le DCE sera téléchargé (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait le demande auprès de: CHU Angers, pôle ressources matérielles, direction des services économiques et des achats
4 rue Larrey
49933 Angers Cedex 9
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_cskb69fsjI&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous — soit être transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com soit être déposées: CHU Angers, pôle ressources matérielles, direction des services économiques et des achats
4 rue Larrey
49933 Angers Cédex 9
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_cskb69fsjI&v=1&selected=0

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Récupération, traitement et valorisation de divers déchets pour le centre hospitalier d'Angers.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CHU Angers, 4 rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9.

Code NUTS FR512

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en monotitularisation, sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter du 1.2.2016 ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 1.2.2016. Cette période est reconductible tacitement 2 fois, par période de 12 mois et une dernière période qui prendra fin le 31.1.2020.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:

Marché sans montant minimum ni maximum. L'estimation des quantités figure à l'art-3 du CCTP — spécifications techniques de chaque lot — et a une valeur indicative. Elle permet au candidat d'apprécier le volume d'achat de la consultation pour une année. Quantités prévisionnelles pour 1 année: lot 1 = 45 tonnes; lot 2 = 25 Tonnes; lot 3 = 1 000 mètres linéaires; — lot 4 = 200 à 300 mètres linéaires; — lot 5 = 10 tonnes; lot 6 = 2 tonnes; lot 7 = 2,3 Tonnes; — lot 8 = 197 tonnes; lot 9 = 1200 m3; — lot 10 = 10 à 30 tonnes; — lot 11 = 360 à 720 palettes; — lot 12 = le CHU d'Angers n'a pas de valeur estimative de production.

II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Mise à disposition de matériel, collecte et traitement des déchets stockés en benne tout venant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Mise à disposition de matériel, collecte, traitement des déchets encombrants réformés.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Mise à disposition de matériel, collecte, traitement et valorisation des archives médicales.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
Mise à disposition de matériel, collecte, traitement et valorisation des archives administratives.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
1)Description succincte
Collecte, traitement et valorisation des canettes aluminium.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6
1)Description succincte
Mise à disposition de matériel, collecte, traitement et valorisation des déchets provenant de la transformation du bois.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7
1)Description succincte
Mise à disposition de matériel, collecte, traitement et valorisation des films de palettisation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8
1)Description succincte
Mise à disposition de matériel, collecte, traitement et valorisation du carton.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9
1)Description succincte
Collecte, traitement et valorisation du plastique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10
1)Description succincte
Mise à disposition de matériel, collecte, traitement et valorisation des métaux.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11
1)Description succincte
Collecte, traitement et valorisation des palettes non consignées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12
1)Description succincte
Mise à disposition de matériel, collecte, traitement et valorisation du polystyrène.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par le budget propre du chu, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme souhaitée après attribution du marché est le groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour l'appréciation des capacités juridiques, l'opérateur économique remet à l'appui de sa candidature, pour le (les) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne, les documents suivants:
1. La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou forme libre), dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement précisant:
— la dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, fax, courriel),
— l'objet de la candidature et le ou les lots concernés,
— si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas préciser la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
2. Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou forme libre complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:
— la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. Le représentant du pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
APRES2016AOdechetsTraitValorisa
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.1.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /Ce du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

L'unité monétaire: euros. Les modalités concernant la dématérialisation figurent à la fin du règlement de consultation. Les renseignements: CHU Angers — direction des services économiques et des achats — 4 rue Larrey — 49933 Angers Cedex 9: Administratifs: — Mme Brichet Véronique, assistante acheteur, mail: vebrichet@chu-angers.fr ; tél. +33 241353991 — techniques: Mme Turpin Lucie, conseillère hôtelière, Mail: luturpin@chu-angers.fr , tél: 02.41.35.32.21.

Des visites du site seront effectuées sous la conduite d'un responsable de la direction des services économiques et des achats ou de son représentant:
Jeudi 10.12.2015 de 9:00 à 12:00.
Vendredi 11.12.2015 de 9:00 à 12:00.
Mardi 15.12.2015 de 9:00 à 12:00.
Ces visites se feront sur rendez-vous pris auprès de Mme Turpin qui attribuera les demandes sur les créneaux horaires disponibles. Elles pourront être communes à plusieurs candidats. À l'issue de la visite, il sera délivré des attestations de visite que les candidats devront produire avec leur offre.il ne sera en aucun cas possible de visiter le site en dehors des trois dates et horaires proposées ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée Île Gloriette
44000 Nantes
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Nantes
6 allée Île Gloriette
44000 Nantes
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00