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Angers Loire métropole 49020Angers
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Travaux de création d'un poste de refoulement des eaux usées, place Molière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2558801

Date de clôture estimée : 01/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (11/01/17)
7151884001
BOAMP (09/01/17)
17-3735
Angers
Travaux de création d'un poste de refoulement des eaux usées, place Molière
Procédure adaptée ouverte

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
L'avis implique : un marché public.
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Angers Loire métropole, BP 80011, 49020 Angers cedex 02.
Adresse internet (URL) : https://alm.marches-securises.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alm.marches-securises.fr
Département de publication : 49.
Type d'activité :
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
- production, transport et distribution de gaz et chaleur,
- eau,
- services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
Description du marché :
Objet du marché : travaux de création d'un poste de refoulement des eaux usées, place Molière à Angers.
- matériel de travaux publics,
- canalisations,
- station de pompage.
Type de marché de travaux : exécution.
Code NUTS : FR512.
Classification CPV :
Code principal, description :
- 45232423 : travaux de construction de stations de pompage des eaux usées,
- 45232411 : travaux de construction de canalisations d'eaux usées.
Caractéristiques principales :
Prestations divisées en lots : non.
Caractéristiques principales :
Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Options : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés :
- retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande,
- garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- prestations réglées par des prix unitaires,
- prix révisables mensuellement,
- avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat,
- délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
- consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP,
- possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- une adresse électronique valide et régulièrement consultée.
Capacité économique et financière, références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Justifications :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : oui.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (avec leur pondération) :
1 - prix des prestations : 55 %,
2 - valeur technique : 45 %.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 1er février 2017, 16 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Numéro de la consultation : A16EASTTVXMOLIERE.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME),
- la transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, dépôt contre récépissé.
Renseignements complémentaires :
Dématérialisation de la procédure : chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou
PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Autres informations : le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
La période de préparation de chantier d’un durée d’un mois, débute à compter de la date de notification du contrat. L’exécution des travaux d’une durée de 6 mois maximum se déroulera dans la période comprise entre le 1er mai 2017 et le 31 octobre 2017. Les candidats ont la possibilité de proposer un délai d'exécution des travaux inférieur, dans l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 58 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant une seule variante qui concernera uniquement la méthodologie de terrassement.
Le présent marché comporte une clause d'insertion obligatoire définie dans le CCAP Insertion.
Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement d'Angers Loire métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc...) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ce projet est susceptible d’être financé par l'Union européenne.
Les visites sur site sont libres.
Adresses complémentaires :
Adresse d'obtention des renseignements d'ordre technique : Angers Loire métropole, Direction de l'eau et l'assainissement, 41, boulevard Saint-Michel, 49100 Angers. M. Franck Meslet (02 41 05 58 70).
Adresse internet (URL) : https://alm.marches-securises.fr
Adresse d'obtention des renseignements d'ordre administratif : Angers Loire métropole, Direction de la commande publique, immeuble Forum, 3e étage, 18, rue de Rennes, 49100 Angers. Mme Sophie Travers (02 41 05 58 10).
Adresse internet (URL) : https://alm.marches-securises.fr
Adresse d'obtention des documents : Angers Loire métropole, Direction de la commande publique, immeuble Forum, 3e étage, 18, rue de Rennes, 49100 Angers. Mme Sophie Travers (02 41 05 58 10).
Adresse internet (URL) : https://alm.marches-securises.fr
Adresse d'envoi des offres, candidatures, projets, demandes de participation : Angers Loire métropole, Direction de la commande publique, BP 80011, 49020 Angers cedex 02. À l'attention de : M. le Président, communauté urbaine Angers Loire métropole.
Adresse internet (URL) : https://alm.marches-securises.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex.
Adresse internet (URL) : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex.
Adresse internet (URL) : http://www.ta-nantes.juradm.fr
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