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etudes urbaines, paysagères et infrastructures quartier belle-beille à Angers Etudes urbaines, paysagères et infrastructures quartier Belle-Beille à Angers (Maine-et-Loire - 49) url : http://metropole-angers.marcoweb.fr tel : (+33) 2-41-05-50-00 ville : Angers adress...
Angers Loire Métropole 49020Angers
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Etudes urbaines, paysagères et infrastructures quartier belle-beille à Angers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795379

Date de clôture estimée : 05/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-181822
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 15-181822
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Angers Loire Métropole.
 Correspondant : M. le président, direction de la commande publique pour la Direction du Développement des Territoires B.P. 80011 Cedex 02 49020 Angers, tél. : (+33) 2-41-05-50-00 adresse internet : http://metropole-angers.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etudes urbaines, paysagères et infrastructures quartier Belle-Beille à Angers (Maine-Et-Loire - 49).
Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

angers Loire Métropole et la ville d'angers, dans le cadre de la politique de renouvellement urbain, ont engagé une réflexion sur plusieurs quartiers de leur territoire. Des études générales et d'opportunité ont été réalisées sur le quartier d'habitat social de Belle-Beille par la Ville d'angers jusqu'en 2013. Pour compléter ces premières réflexions, la Ville d'angers a fait réaliser, par mandat d'études, des études préalables jusqu'en 2015. Dans la perspective des mises au point (protocole de préfiguration du Npru) et des signatures des conventions de renouvellement urbain, avec l'anru, Angers Loire Métropole a décidé de faire conduire des études complémentaires permettant, d'une part de préciser, à l'échelle de l'agglomération, les grands enjeux de stratégie urbaine, de peuplement et habitat notamment, et d'autre part de décliner ces derniers sur le projet global de renouvellement urbain du quartier ; préalable à la définition opérationnelle du projet et de ses conditions de mise en œuvre. La présente consultation s'inscrit donc dans l'objectif de décliner les décisions stratégiques sur le projet global de renouvellement urbain du quartier ; d'en définir les modalités opérationnelles et ses conditions de mise en œuvre. Angers Loire Métropole aura la faculté de transférer la gestion de cette consultation et du présent marché à un Aménageur, mandataire pour le compte de la collectivité. Les missions confiées dans le cadre de la consultation seront : - mise à jour du plan directeur, mise en récit et mise en cohérence du projet - mission de suivi, gestion et animation du projet, assistance à la concertation - finalisation des études préliminaires sur l'ensemble du périmètre de projet, réalisation d'études au stade Avant-Projet sur une première phase opérationnelle à définir. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix forfaitaires et prix unitaires révisables mensuellement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, subventions ANRU, etc. ) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du contrat est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'indiqué ci-dessus. Le maître d'ouvrage souhaite que le mandataire soit l'urbaniste.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent une clause d'insertion professionnelle obligatoire. Pour la réalisation des projets d'aménagement prévus au protocole de préfiguration du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, l'aménageur doit passer les contrats dans le respect de la réglementation en vigueur. L'attributaire d'un marché devra atteindre les objectifs fixés par la nouvelle charte nationale d'insertion de la loi du 1er aout 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, à savoir : " Les maîtres d'ouvrage bénéficiant de subventions de l'agence, par le biais de conventions de renouvellement urbain d'intéret national et d'intéret régional, s'engagent à réserver à l'insertion des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville éloignés de l'emploi : - au moins 5% des heures travaillées dans le cadre des opérations (travaux et ingénierie nécessaire aux travaux)." Les facilitateurs de la Direction de l'emploi - angers Loire Développement, ont pour mission d'assister les donneurs d'ordre et les attributaires dans la mise en œuvre opérationnelle de la clause d'insertion professionnelle. En cours d'attribution du marché, la gestion de celui-ci pourra etre transférée à la SPL de l'anjou.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat en précisant l'organisation du groupement (Dc1). Le mandataire du groupement devra etre habilité à signer la lettre de chacun des membres du groupement. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2). Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (notamment extrait K-Bis et délégation). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché sur les 3 derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (dont logiciel) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Les CV, ou titres d'études et/ou expérience professionnelles du (ou des) responsables(s) et des exécutants pressentis pour la mission. Une présentation pour chaque membre de l'équipe candidate de 3 références professionnelles récentes et significatives présentant des projets de memes caractéristiques que l'objet de la présente consultation. Seront présentées, et reportées dans le tableau ci-joint, pour chaque référence, les principales caractéristiques du projet, la nature de la prestation réalisée (études, MOE, mandataires, etc.), l'état d'avancement de l'opération / la date de la prestation réalisée, les enveloppes financières en jeu. Il est demandé que les références soient illustrées et les illustrations doivent etre fournies sous format informatique (jpeg / pdf). La liste globale des références devra également etre produite.
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- compétences, 2- références de l'équipe, 3- moyens humains (Cv) et matériels.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 5 janvier 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A15DADTSTETUDESURB.

Renseignements complémentaires : marché à procédure adaptée restreint. Le présent avis a pour objet de lancement de la 1ere phase de la procédure : la sélection de 3 candidats maximum, qui seront ensuite invités à remettre une offre. Les candidats devront remplir le tableau "Présentation du groupement" disponible sur la plateforme de dématérialisation : http//metropole-angers.marcoweb.fr. Et présenter les qualifications demandées. L'équipe de maîtrise d'œuvre devra justifier des compétences intégrées ou associées suivantes : - urbanisme - architecte - paysage - voirie et Réseaux Divers. Les justifications relatives aux qualités et aux capacités techniques, sont à produire par chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate. Pour le jugement des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Les documents doivent etre entièrement rédigés en langue française. S'ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent etre accompagnés d'unetraduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie dématérialisée. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé. Il doit cependant accepter les plis dématérialisés sur sa plateforme, à l'adresse indiquée plus haut. ATTENTION: la règle de l'irréversibilité du mode de transmission imposerait au candidat qui a transmis sa candidature par voie dématérialisé, de transmettre son offre sous le meme mode. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : fichiers .xls, .doc, .ppt, .pdf. Pour tout autre format, il est nécessaire de consulter la plateforme de dématérialisation Marcoweb. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats ont la possibilité de poser des questions jusqu'au 16/12/15 à 18 heures. Les réponses seront apportées avant le 18/12/15 à 12 heures. La date envisagée pour l'envoi du DCE est la semaine 4.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Angers Loire Métropole.
 direction de la Commande Publique - service Contrats pour les dépôts contre récépissé ou par transporteur : 3e étage - immeuble Forum - 18 rue de Rennes à Angers - (horaires : 9h-12h30 / 13h30-17h) pour les envois par poste : B.P. 80011 Cedex 02,  49020 Angers,  adresse internet : http://metropole-angers.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : TRAVERS Sophie (Tél : 02 41 05 58 10).
 B.P. 80011 Cedex 02,  49020 Angers, , courriel : sophie.travers@ville.angers.fr,  adresse internet : http://metropole-angers.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://metropole-angers.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6, allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 6, allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex.

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