Centrale des marchés
ACCORD - CADRE : Prestation d'appui technique à la coopération décentralisée entre la Région et l'Association pour la Promotion de l'Intercommunalité dans les 12 communes des départements de Madaoua, Malbaza et Konni (APIMAK) La description détaillée des prestations, objet du présent accord-cadre, est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières url : https://marchespublics.picardie.fr ville : Amiens...
Région Picardie 80026Amiens
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ACCORD - CADRE : Prestation d'appui technique à la coopération décentralisée entre la Région et l'Association pour la Promotion de l'Intercommunalité dans les 12 communes des départements de Madaoua, Malbaza et Konni (APIMAK)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795216

Date de clôture estimée : 29/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-182060

Département(s) de publication : 80
Annonce No 15-182060
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Picardie, 11/15, mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1, à l'attention de M. le président du Conseil régional de Picardie, F-80026 Amiens.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.picardie.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Picardie - Direction de la Commande Publique, direction de la Commande Publique 11/15, mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1, F-80026 Amiens. Adresse internet : https://marchespublics.picardie.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région Picardie, service des relations internationales 11/15, mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1, F-80026 Amiens. Adresse internet : https://marchespublics.picardie.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Picardie - Direction de la Commande Publique, au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé B.P. 2616 Cedex 1, F-80026 Amiens. Adresse internet : https://marchespublics.picardie.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  accord - cADRE : Prestation d'appui technique à la coopération décentralisée entre la Région et l'association pour la Promotion de l'intercommunalité dans les 12 communes des départements de Madaoua, Malbaza et Konni (Apimak).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : région et Niger.
  Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 333 333,00 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la description détaillée des prestations, objet du présent accord-cadre, est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79311000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Appui - conseil à l'APIMAK
 1)Description succincte
  Appui - conseil à l'APIMAK
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79311000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant estimatif : 266 666.00 euros (H.T.)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Facilitation et suivi du partenariat avec l'APIMAK
 1)Description succincte
  Facilitation et suivi du partenariat avec l'APIMAK
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79311000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant estimatif : 66 666.00 euros (H.T.)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Par marché subséquent. Modalités de variation des prix : Par marché subséquent. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le paiement sera effectué sous réserve de la vérification du service fait, apposée sur facture. Les acomptes et le solde des marchés subséquents seront versés au titulaire en fonction de l'état d'avancement de l'étude selon les dispositions de l'article 11 du C.C.A.G.-P.I. Au fur et à mesure de l'avancement de la mission, l'exécution partielle ou totale de chaque étape du marché subséquent pourra donner lieu à des acomptes sous réserve: - de la présentation par le titulaire de décomptes conformes à la répartition du prix global et forfaitaire fixée dans la DPGF, - de la certification du service fait. (cf. 10.1 et 10.2 du présent Ccap). La Région s'acquittera du solde sur présentation d'une facture récapitulative Le RIB du titulaire est joint au présent marché.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur budget régional - paiement par virement administratif - versements d'acomptes - versement d'une avance pour les marchés subséquents supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée supérieure à 2 mois.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : #Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) (A noter qu'une signature scannée ne vaut ni signature manuscrite, ni signature électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ; #Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : #Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : #Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations au regard de la propostion financière indicative figurant à la 4ème partie du mémoire. Pondération : 30.
     2. valeur technique. Pondération : 70.
     3. valeur technique : qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention. Pondération : 30.
     4. valeur technique : qualité et pertinence de l'équipe proposée. Pondération : 20.
     5. valeur technique : compréhension de la demande et du contexte. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  159303.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  29 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Procédure employée : Procédure d'appel d'offres ouvert. Dossier de consultation gratuit. Le dossier de consultation est intégralement téléchargeable sur le site de la Région Picardie à l'adresse suivante : https://marchespublics.picardie.fr .Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Modalités d'attribution : Les candidats pourront répondre aux deux lots, mais il ne sera attribué au final qu'un seul lot à un meme candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Adresse internet : http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml. Fax (+33) 3 22 33 61 71.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Fax (+33) 3 22 33 61 71.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Picardie, 11/15, mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1, à l'attention de M. le président du Conseil régional de Picardie, F-80026 Amiens.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.picardie.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Picardie - Direction de la Commande Publique, direction de la Commande Publique 11/15, mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1, F-80026 Amiens. Adresse internet : https://marchespublics.picardie.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région Picardie, service des relations internationales 11/15, mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1, F-80026 Amiens. Adresse internet : https://marchespublics.picardie.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Picardie - Direction de la Commande Publique, au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé B.P. 2616 Cedex 1, F-80026 Amiens. Adresse internet : https://marchespublics.picardie.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  accord - cADRE : Prestation d'appui technique à la coopération décentralisée entre la Région et l'association pour la Promotion de l'intercommunalité dans les 12 communes des départements de Madaoua, Malbaza et Konni (Apimak).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : région et Niger.
  Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 333 333,00 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la description détaillée des prestations, objet du présent accord-cadre, est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79311000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé : Appui - conseil à l'APIMAK
 1)Description succincte
  Appui - conseil à l'APIMAK
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79311000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant estimatif : 266 666.00 euros (H.T.)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Facilitation et suivi du partenariat avec l'APIMAK
 1)Description succincte
  Facilitation et suivi du partenariat avec l'APIMAK
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79311000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant estimatif : 66 666.00 euros (H.T.)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Par marché subséquent. Modalités de variation des prix : Par marché subséquent. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le paiement sera effectué sous réserve de la vérification du service fait, apposée sur facture. Les acomptes et le solde des marchés subséquents seront versés au titulaire en fonction de l'état d'avancement de l'étude selon les dispositions de l'article 11 du C.C.A.G.-P.I. Au fur et à mesure de l'avancement de la mission, l'exécution partielle ou totale de chaque étape du marché subséquent pourra donner lieu à des acomptes sous réserve: - de la présentation par le titulaire de décomptes conformes à la répartition du prix global et forfaitaire fixée dans la DPGF, - de la certification du service fait. (cf. 10.1 et 10.2 du présent Ccap). La Région s'acquittera du solde sur présentation d'une facture récapitulative Le RIB du titulaire est joint au présent marché.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur budget régional - paiement par virement administratif - versements d'acomptes - versement d'une avance pour les marchés subséquents supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée supérieure à 2 mois.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : #Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) (A noter qu'une signature scannée ne vaut ni signature manuscrite, ni signature électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ; #Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : #Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : #Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations au regard de la propostion financière indicative figurant à la 4ème partie du mémoire. Pondération : 30.
     2. valeur technique. Pondération : 70.
     3. valeur technique : qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention. Pondération : 30.
     4. valeur technique : qualité et pertinence de l'équipe proposée. Pondération : 20.
     5. valeur technique : compréhension de la demande et du contexte. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  159303.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  29 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Procédure employée : Procédure d'appel d'offres ouvert. Dossier de consultation gratuit. Le dossier de consultation est intégralement téléchargeable sur le site de la Région Picardie à l'adresse suivante : https://marchespublics.picardie.fr .Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Modalités d'attribution : Les candidats pourront répondre aux deux lots, mais il ne sera attribué au final qu'un seul lot à un meme candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Adresse internet : http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml. Fax (+33) 3 22 33 61 71.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Fax (+33) 3 22 33 61 71.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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