Centrale des marchés
Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile concernant toutes les opérations liées à la mise en fourrière et au gardiennage des véhicules de tourisme et utilitaires, poids lourds et remorques quels que soient leur tonnage su... Fourrière automobile tel : 06-89-40-00-04 ville : Altkirch mel : valerie.pereira@mairie-altkirch.fr adresse : 5 place de la république cp : 68130 designation : Commune d'Altkirch corr...
Commune d'Altkirch 68130Altkirch valerie.pereira@mairie-altkirch.fr 03 89 08 81 71
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Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile concernant toutes les opérations liées à la mise en fourrière et au gardiennage des véhicules de tourisme et utilitaires, poids lourds et remorques quels que soient leur tonnage su...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795518

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182440

Département(s) de publication : 68
Avis d'attribution de délégation de service public

Annonce No 15-182440
I. II. III. IV. V. VI.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Commune d'Altkirch, 5 place de la république, à l'attention de  Jean luc reitzer mairie, 68130 Altkirch. Tél. 06-89-40-00-04. E-mail : valerie.pereira@mairie-altkirch.fr. télécopieur 03-89-08-81-71.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile concernant toutes les opérations liées à la mise en fourrière et au gardiennage des véhicules de tourisme et utilitaires, poids lourds et remorques quels que soient leur tonnage sur le ban communal d'altkirch.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
articles l1411-12 et l1411-2 du c.g.c.t.
II.3)Objet de la délégation
fourrière automobile.
Domaine de la délégation : Transports.
Durée de la délégation : 5 ansLieu principal d'exécution de la délégation : ban communal, 68130 Altkirch.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 50 000 euros.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75242000.

Section III : Procédure

III.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
201525.
III.3)Critères d'attribution
60 % le prix40 % la valeur technique.

Section IV : Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la signature de la convention par l'autorité délégante :18 novembre 2015.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
DEPANNAGE JOSSERON, 12 avenue d'italie-68110 Illzach.

Section V : Renseignements complémentaires

V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, 67000 Strasbourg.
V.3.2)Introduction des recours(Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

V.4)Date d'envoi du présent avis : 3 décembre 2015.

Section VI : Consultation de la convention

VI.1)Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée
Mairie d'Altkirch/Service Technique, 5 place de la république, 68130 Altkirch.
Chargement en cours...
Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00